Cours de droit constitutionnel
11803 mots
48 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction. Le droit est la science des mots. Qu'est ce que le droit constitutionnel ? C'est le droit de la constitution. Le métier de juriste consiste à expliciter des évidences. Le cour en conséquence va être centré sur des aspects du droit positif. Le cour sera concentré autour de la constitution en vigueur de 1958. Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable mais absurde car ça ne permet pas d'apprendre et de réfléchir. De plus cette démarche uniquement centrée sur le droit positif à pour inconvénient de nier une des caractéristiques du droit constitutionnel, il s'intéresse au système, mais aussi à la dynamique du système ( dynamique des institutions ). A quoi sert le droit constitutionnel ? Son objet c'est l'encadrement juridique des faits politiques. Il n'existe que dans un cadre précis, le cadre de l'état de droit, on parle d'état soumis au droit. Pour acter de cette logique, on peut citer un extrait de la constitution de 1791 « il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ». c'est l'affirmation à la soumission de l'autorité au droit. Qu'est ce qu'un phénomène politique ? Le terme politique viens de police qui signifie la cité càd la société organisée entre les hommes. ( règlementer, organiser le système politique ). les prémices du droit se trouve dans l'antiquité grec et romaine par l'intermédiaire des lumières. On assiste à une juridicisation des comportements politiques. Le droit constitutionnel est une science jeune. Qu'est ce que le droit ? On ne peut pas répondre à cette question. Il n'y à pas une réponse mais des réponses. Une des définition pourrait être : C'est l'ensemble des règles de conduites humaines édictées et sanctionnées par l'état et destinée à faire régner dans les relations sociales l'autorité et la liberté. Le droit à une fonction de régulation sociale mais il est