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Cours de droit constitutionnel

1194 mots 5 pages
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28.09.2012

DROIT CONSTITUTIONNEL

(Palestine réclame le statut d’Etat observateur à l’ONU)

* Continuité de l’Etat
Aucune règle qui voudrait que l’Etat est un espace continu. * Continuité dans le temps
On dit souvent la continuité du service public. (ex : Belgique, sans gouvernement de plein exercice pendant plusieurs mois)
C’est une règle fondamentale de la géopolitique.

Ex : affaire des emprunts russes.
Dernier tsar a beaucoup emprunté pour la révolution russe, l’URSS a dit que ces dettes ne les concernaient pas : CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL
CC° : Traité Russie – France

La base du droit International c’est que les engagements d’un Etat se perpétuent malgré un changement de gouvernement.

« Le roi est mort, vive le roi ! » Continuité du roi
Déconnexion entre personnes (mortelles et temporelles) et la continuité de la souveraineté.

B : LA SOUVERAINETE

Souveraineté étatique
Il faut distinguer le titulaire de la souveraineté dans une Etat.
Ce qu’on a enseigné pendant des années, c’est qu’il y avait des schémas constitutionnels différents.

1) Qui est titulaire de la souveraineté ?

1ére hypothèse : Celui qui est souverain, c’est le prince.
L’Eglise a investi sa puissance au prince qui est souverain. * Souverain de droit divin

2ème hypothèse : Souveraineté du peuple = souveraineté populaire /
3ème hypothèse : La nation est souveraine. Les français inventent ce concept à la révolution, pour que ce ne soit plus le prince, ni le peuple.

2 discours pdt révolution : - Nation = peuple (termes interchangeables) - Dissocier nation du peuple

Concept de nation a été inventé pour arrêté la révolution, la souveraineté de droit divin et ne pas aller jusqu’à l’affirmation d’une souveraineté populaire.

Dans les deux premières constitutions fr :
1791 : Souveraineté appartient à la nation.
1793 : La souveraineté appartient au peuple français.

Intérêt de proclamer que la nation

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