Cours de droit constitutionnel
17027 mots
69 pages
DROIT CONSTITUTIONNELIntroduction générale au droit constitutionnel :
Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier
I Droit singulier
Il met en relation les institutions politiques de l’Etat et les citoyens. Il régit les rapports entre les pouvoirs politiques et détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. Il ne se réduit pas à un texte. La constitution du 4 octobre 58 est celle sous laquelle on vit aujourd’hui. Ce droit ne se limite pas à la connaissance de ce texte. Il faut y intégrer la jurisprudence. Les droit constitutionnel est composé de : la constitution, la jurisprudence, la pratique constitutionnelle (manière dont on pratique la constitution, ex : il n’y a rien dans la constitution qui permet de se débarrasser du 1er ministre). On est un bon juriste quand on est capable d’interpréter les textes OU l’absence de textes. Le droit constitutionnel encadre la création du droit par les acteurs.
II Moyen d’illustrer la nature politique A Entre arbitraire et découpages des traditions pédagogiques
Le découpage entre droit public et privé est arbitraire. Le droit pénal permet à l’état de punir les délinquants. Le droit constit comprend un savoir mouvant, il comprend plusieurs disciplines. Il n’est pas immuable, la matière peut changer. On y fait entrer le droit comparé (comparé entre plusieurs pays). B Bref aperçu sur l’histoire de l’enseignement de la discipline Elle épouse les tumultes de la vie politique. Il est mal vu dans toutes les périodes autoritaires. Le 28/09/1791, il y a le 1er cours de droit constitutionnel, puis Napoléon l’a fait disparaitre pour le droit privé puis réapparait en 1834. Napoléon III le