PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958

1. L’instabilité constitutionnelle

L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans et 4 mois. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle ? Elle s’explique par le fait que le XIXème siècle est un combat pour la légitimité politique. Combat entre deux légitimités : entre la légitimité monarchique héritée de l’AR, de la tradition qui va exister encore tout au long du XIXème siècle et entre la légitimité démocratique qui suppose un gouvernement représentatif du peuple. L’origine du pouvoir repose dans Dieu, dans la tradition historique, dans l’hérédité monarchique. C’est ce qui est censé justifier le pouvoir. Pour les partisans du principe de légitimité démocratique, la légitimité réside dans le peuple ou la nation. Ces conceptions s’affrontent tout au long du XIXème siècle. Le droit constitutionnel est pensé comme une arme, un combat pour cette légitimité politique, c’est ce qui va expliquer toutes ces successions de régimes.

2. Une certaine continuité de l’évolution politique

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Chapitre 1 : L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870

I. La période révolutionnaire : les tentatives d’innovations constitutionnelles, 1789-1814 A. La révolution de 1789 1. De la convocation des EG à la proclamation de l’Assemblée nationale constituante

En 1789, la France est en crise : crise économique, sociale, politique et un certain nombre de principes : le principe de la philosophie des lumières trouve de plus