Droit constitutionnel

Chapitre 1 : La naissance de la Vè République

La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République.

I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè

La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les années 1950 s’inaugure ce grand mouvement international. La France va connaître les revendications indépendantistes de ses colonies. Différentes crises se succèdent. En 1947, une insurrection survient en Algérie. Au milieu des années 1950, on a la guerre d’indochine. On a le commencement de la guerre d’Algérie en 1954 avec l’insurrection du 1er novembre 1954. Les mouvements d’insurrection ne sont pas pris au sérieux au début par les autorités françaises : ils pensent qu’ils vont garder le contrôle. A l’époque, l’Algérie est un département français et Mitterrand a même dit « l’Algérie, c’est la France ». Dès avril 1955, le gouvernement d’Edgar Fore déclare l’Etat d’urgence en Algérie. Dans les mois qui vont suivre, l’Algérie va être une question qui va mettre en difficulté le gouvernement. Le successeur d’Edgar Fore, Guy Mollet (leader SFIO), a des difficultés à apparaître comme trop ouvert sur la question algérienne. En effet, l’Algérie est un département français et il ne faut pas le l’abandonner. Il va initier un projet de réforme visant à modifier notamment le fonctionnement institutionnel en Algérie. Cependant, les gouvernements, même s’ils cherchent des réformes, sont entraînés dans des surenchères. La lutte contre la rébellion devient inévitable. Le successeur de Mollet, Mr Bourges Nourri, va essayer d’aller jusqu’au bout de la réforme de Mollet devant l’Assemblée mais il sera renversé le 30 septembre