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DROIT DES RESPONSABILITES

La crainte est que l'hyperspécialisation du droit fasse que les spécialistes des différentes branches de ce dernier n’arrivent plus à communiquer.

Introduction :

Qu'est ce que le droit des obligations ? C'est la partie du droit qui régit les rapports unissant un créancier et un débiteur. Elle comprend principalement le droit du contrat (obligation contractuelle) et le droit de la responsabilité (obligation délictuelle). Elle comprend aussi le régime des obligations. Avant de les aborder, on va s'interroger sur sa nature, sa classification et ses sources.

Section 1 : La notion d’obligation :

Ce terme est polysémique. Sens courant : L'obligation est un devoir, une contrainte. On parlera d'obligation professionnelle, familiale. Il y a parfois un sentiment d'obligation (ex : la mention « Lu et approuvé ») qui a aucune valeur juridique. Au sens boursier, l'obligation est un titre au même titre que l'action. L'action donne droit à un bénéfice proportionnel au dividende de la société alors que l'obligation permet seulement le versement d'un intérêt fixe, versé indépendamment de la réalisation d'un bénéfice. Mais ceci est le sens financier et non juridique. L'obligation est un lien de droit liant le créancier au débiteur.
Le Droit Objectif consacre les droits subjectifs. Ces derniers sont les prérogatives conférées aux sujets de droit. Pour en faciliter la connaissance, les juristes les ont distingués et classés. Il y a même ce que l'on appelle une summa divisio des droits subjectifs c'est a dire une distinction supérieure englobant tous ces droits subjectifs. Ceci se fait entre les droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux n'ont pas de valeur pécuniaire, ils sont insusceptibles d'une évaluation pécuniaire (le droit à l'honneur, à la vie …). Les droits patrimoniaux eux sont des éléments de richesse, qui figurent dans le patrimoine de leur titulaire.