Cours de droit des activités commerciales

Pages: 169 (42071 mots) Publié le: 11 février 2013
Droit des activités commerciales et financières
Regroupe le droit des affaires mais cette expression est récente, datant d’une trentaine d’années, et enseignait du droit commercial. On considère que le droit des activités commerciales et financières est synonyme et qu’ils désignent la même chose dont les critères sont différents. Le droit commercial général se définit comme l’ensemble des règlesapplicables aux commerçants dans leurs exercices de leurs activités professionnelles, c’est le concept de commerçant =qui va appliquer la règle de droit mais cette notion n’est pas forcément celle qu’on utilise dans le langage courant elle comprend les commerçants, les négociants, les industriels et les prestataires de service. Ms le droit commercial reste attaché a cette notion de commerçantsalors que le droit des affaires se définit comme l’ensemble des règles de droits applicables aux entreprises. C’est le concept d’entreprise qui commande les règles du droit des affaires.
L’entreprise se définit comme toute entité organisée ayant une activité économique de production, de distribution ou de prestations de services.
Après ces deux concepts, le droit des affaires est plus large que ledroit commercial. Le droit commercial constitue un sous ensemble qui va s’appliquer plus spécifiquement aux entreprises des commerçants et à leurs activités. Le droit des affaires prolonge, englobe et complète le droit commercial. Ils s’ordonnent. Ici concerne plus particulièrement le droit des affaires que le droit commercial.
C’est un droit spécifique distinct du droit commun, appelé aussidroit civil et ce droit se traduit par le droit du commerce puisqu’il a aussi sa propre législation.
Pk une telle spécificité ? Le droit commercial est l’idée par les exigences qui sont propres à la vie des affaires, c’est un droit à la pratique des affaires. Il est guidé par 4 exigences pour faciliter l’activé des commerçants :
Une exigence de rapidité et de simplicité des affaires : leshommes d’affaires doivent prendre des décisions rapides lorsque la solution se présente. La vente doit se faire plus rapidement qu’en droit commun, aussi la gestion d’une entreprise ne doit pas être compliqué. Les contrats commerciaux sont par échange de lettres, par mails ou par communication téléphonique. Aux transferts de créance, ils se font par informatique simplifié. Un contrat doit se fairefaire le plus rapidement possible.
Exigence de sécurité : les opérations et les obligations de chacun doivent être exécutés ponctuellement.
De technicité : les praticiens des affaires mettent des montages complexes par ex les combinaisons de société, de prêt bancaire ou des réseaux de magasins en franchise. Ces mécanismes requièrent des spés du droit commercial qui maîtrisent le droit fiscalc’est pour ça que toute organisation judiciaire est diffusent de celle du droit commun.
Exigence de confiance mutuelle : au-delà des rivalités ou des égoïsmes, il doit exister une certaine forme de solidarité entre les pros : cette confiance résulte à une appartenance d’affaire précise, clos. Le contrat de mariage nécessite une certaine confiance, entraide et solidarité nécessaire à la viedes affaires.
Cette confiance se traduit dans le rôle du droit commun qu’on appelle la bonne foi dans l’exécution des contrats. Tout contrat de mauvaise foi peut être frappé de nullité ou de ré…
Ces exigences sont à l’origine de règles spéciales qui dérogent du droit commun. Le droit commercial est conçu comme un droit d’exception et se démarque du droit civil. 3 ex qui le démontrent :
Lerégime de la preuve : en droit civil pour tout objet supérieur a 800 euros, la preuve doit être apporté par écrit mais sinon aucun droit si pax écrit de sa propriété, par tél par ex. => liberté de la preuve. Un contrat peut se prouver par tout moyen y compris un témoignage.
La solidarité : en droit civil la solidarité entre débiteurs d’une même dette ne peut résulter d’une spéculation...
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