user icon

Cours de droit des affaires l2

16763 mots 68 pages
Montre plus
LE DROIT DES AFFAIRES

Introduction

Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ». Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants.

Classiquement, le droit commercial vise l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. De façon différente, le droit des affaires vise à désigner l’ensemble des règles qui régissent la vie des affaires et en particulier la vie des entreprises. La notion d’entreprise est plus étendue que celle de commerçant. On considère ainsi par exemple qu’une exploitation agricole est une entreprise, bien qu’elle n’ait pas un caractère commercial techniquement parlant.

L’expression « droit des affaires » n’a pas de contours précis, a fortiori lorsqu’elle renvoie à une notion pas moins floue qui est l’entreprise. Cette expression de « droit des affaires » s’est beaucoup répandue mais est en compétition avec d’autres notions, venues elles aussi concurrencer le droit commercial.

Le « droit économique » apparaît au début des années 1960 dans le but de désigner l’ensemble des règles applicables à l’activité économique. On a progressivement utilisé cette notion de droit économique pour désigner les interventions de l’Etat dans le domaine économique. On parle aujourd’hui plus volontiers de droit public économique.

Le « droit de l’entreprise » est une notion assez présente en droit privé à l’heure actuelle et qui vient concurrencer également la branche du droit relative au droit des affaires. Mais il est là encore possible de remarquer que les contours de la notion d’entreprise sont relativement difficiles à envisager. La notion d’entreprise faisant l’objet de

en relation

  • Cours droit éco L3 Gestion
    23008 mots | 93 pages

    Introduction : Les clés d’accès au droit commercial & économique L’importance du droit dans l’organisation et la gestion de l’entreprise et de l’économie Toute opération de la vie à un caractère à la fois économique & juridique. Le droit est un ensemble de contraintes s’imposant aux acteurs de la vie des affaires. Mais, c’est avant tout un ensemble de ressources à la disposition de ces acteurs sans lesquels la vie économique ne pourrait pas s’organiser en….

    montre plus
  • Droit commercial (maroc)
    17835 mots | 72 pages

    INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne la production et la circulation des richesses. Ce qui nous interesse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit.….

    montre plus
  • Droit des affaires l2
    44228 mots | 177 pages

    Droit des affaires Introduction Qu’est ce que le droit commercial ? On va en effet, essayer de comprendre pourquoi dans certains cas nous n’appliquons pas le droit civil et plus précisément pourquoi les règles du droit civil ont été jugés trop contraignantes et donc ont été allégés pour donner naissance au droit commercial. Le droit commercial de manière très générale a vocation à s’appliquer à ce qu’on appel l’entreprise et plus précisément le monde des entreprises. Or, ce monde là requière une facilité et une rapidité dans la conclusion des transactions que n’offre pas toujours le droit civil. Pour affiner cette définition nous allons envisager 3 points.….

    montre plus
  • Le droit des affaires de prête-t-il à une codification ?
    2751 mots | 12 pages

    Le droit des affaires se définit comme des opérations de toute nature liées à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou financière. Le Droit des affaires se rapproche plus d’une conception de l’économie partant de l’entreprise, en ayant l’entreprise au centre de ses préoccupations. Il prend en compte les relations économiques entre entreprises et le droit commercial alors que le Droit du Commerce prendrait en compte les relations entre entreprises et acteurs publics. Une des questions est de savoir si le droit des affaires peut se permettre une codification. La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée.….

    montre plus
  • Synthèse - droit commercial
    13379 mots | 54 pages

    Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière). Pour cette matière on aura besoin de base concernant le droit commercial général et le droit des contrats Qu’est-ce qu’une société ?….

    montre plus
  • Droit entreprise
    19071 mots | 77 pages

    L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux. Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le doit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise.….

    montre plus
  • Tàxe
    353 mots | 2 pages

    Adresse du siège social ou du principal établissement : Ville : N° du registre de commerce : Code subdivision Code RAF/perception Date de réception et d’enregistrement - Numéro d’enregistrement (1) A servir en 2 exemplaires. (2) Cocher la case appropriée. (3) Préciser 1er ,2ème ,3ème ou 4ème acompte provisionnel. (4) Article patente du siège ou du principal établissement.….

    montre plus
  • Droit des affaires L2
    16410 mots | 66 pages

    Droit des Affaires Introduction : notions juridiques de bases I) Les personnes et les biens A) Les personnes Elles sont aptes à être titulaires des droits et obligations = sujet de droit Cette aptitude à pour nom la Capacité de Jouissance, qui permet de participer à la vie juridique (passer des contrats…). Les droits d’une personne sont appelés droits subjectifs 2 catégories de personnes :….

    montre plus
  • Cm 1 de théorie générale du droit (l2 droit)
    2706 mots | 11 pages

    Droit de faire appel, pas inférieur à tant d’euros. Le droit a une influence sur toute l’économie d’un pays, en fonction du système juridique du pays, développement économique, COMMON LAW. Relative, au droit fr, relations entre le droit et l’économie vont dans les 2 sens. Intérêt recours : praticien, il applique une matière spécialisée, en particulier, un cas pratique. Pas le même degré d’abstraction.….

    montre plus
  • Drpiot
    2061 mots | 9 pages

    L'Europe, quoi). A l'époque; les commerçants se regroupaient dans des corporations. Et tous les commerçants européens se rencontraient à l'occasion de foires. Les usages de commerce se sont pour la première fois dégagés dans la pratique des commerçants, ils les créèrent d'eux-même, se détachant du droit civil.….

    montre plus
  • Cours droit de l'entreprise - 2ème année
    34595 mots | 139 pages

    A/ La notion d’entreprise Le droit ne donne pas de définition précise de l’entreprise, il y a là ce que Eisenman appelle un concept induit….

    montre plus
  • Les adieux du vieillard
    816 mots | 4 pages

    d’un discours la prétendue civilisation occidentale à la société océanienne idéale et naturelle. Par l’intermédiaire du discours au vieillard, comment l’auteur critique-t-il les méfaits du colonialisme ? L’examen du texte portera d’abord sur les méfaits de la civilisation, puis sur l’éloge de la vie naturelle, et enfin sur sa force oratoire. Plan détaillé :….

    montre plus
  • En quoi le droit économique apporte-t-il une contribution à la mise en lumière de transformations actuelles du système juridique ?
    2316 mots | 10 pages

    Le droit romano-civiliste est le plus fréquemment appliqué dans les systèmes juridiques du monde. Le droit économique est, quand à lui, apparu vers les années 1980 comme une émanation du droit des affaires. C'est une nouvelle approche du droit liée à la prise en charge par l'état de l'économie. Ce droit cherche à réglementer les institutions en charge de l'organisation économique globale, il va s’intéresser au marché.….

    montre plus
  • Droit
    27710 mots | 111 pages

    Dans ce processus, les droits économiques sont à l’honneur alors que la protection des intérêts moraux de l’auteur est mise de coté. De nombreux pays ont pourtant adopté des dispositions reconnaissant, à des degrés variés, un droit moral aux auteurs. Il existe donc un certain consensus sur la nécessité de protéger ces droits. Les mêmes impératifs qui poussent à l’harmonisation des droits patrimoniaux ne devraient-ils pas se traduire par une atténuation des divergences importantes qui subsistent entre les différents systèmes de protection ? Cette étude porte sur le droit moral de l’auteur.….

    montre plus
  • 1 Le Droit Objectif
    420 mots | 2 pages

    Introduction au Droit Le Droit Objectif Définitions : Le droit (sens large) : ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux et qui servent à établir les règles juridiques. Le droit (objectif) : ensemble des règles qui régissent une société.….

    montre plus