Cours de droit des affaires
2602 mots
11 pages
Droit des affaires et Droit civil• Droit privé • Droit des obligations • Droit des biens • Droit spécifique
Droit des affaires
Droit commercial commerçants Droit des affaires
Tous les acteurs économiques Opération de toute nature
Actes de commerce
Le Droit des affaires l’ensemble des règles du monde des affaires, (fiscale, social, pénal, urbanisme…) Le Droit commercial reste le noyau dur du Droit des affaires L’appellation du Droit des affaires correspond à une vision moderne du droit commercial
Les caractéristiques du Droit des affaires
Droit pluridisciplinaire
•Science financière •Économie •Marketing…
Soucieux de sécurité juridique
•Loyauté •Transparence •Comptabilité •Formalités de publicité
Attentif aux exigences de rapidité
•Liberté des preuves •Théorie de l’apparence
Droit pragmatique
•Pas de théorie générale •Grande place à la pratique •Assouplissement des dispositions législatives
Sources du Droit des affaires
loi Usages commerciaux
Sources institutionnelles
Sources internationales
Les usages commerciaux sont des pratiques commerciales constantes résultant soit de la volonté des parties, soit de la loi, soit de la jurisprudence et considérés comme obligatoire par les commerçants.
Usages généraux du commerce ou coutumes commerciales. Ont la même valeur que la loi et peuvent déroger à une loi civile impérative (exp solidarité)
Usages conventionnelles ou de fait
Ont une valeur moindre que les coutumes et peuvent déroger à une loi supplétive (exp incoterms )
La force juridique des usages commerciaux suppose: généraux constant Anciens Acceptés par les parties
Pas contraire à l’ordre public
Les sources institutionnelles:
Les institutions • Conseil économique et social étatiques ou autorité • Autorité de la administrative 1 concurrence
• Chambre de Les institutions commerce et professionnelles d’industrie 2 • Chambres syndicales2
1 Ces institutions ont un