Droit des affaires et Droit civil
• Droit privé • Droit des obligations • Droit des biens • Droit spécifique

Droit des affaires

Droit commercial commerçants Droit des affaires
Tous les acteurs économiques Opération de toute nature

Actes de commerce

Le Droit des affaires l’ensemble des règles du monde des affaires, (fiscale, social, pénal, urbanisme…) Le Droit commercial reste le noyau dur du Droit des affaires L’appellation du Droit des affaires correspond à une vision moderne du droit commercial

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Les caractéristiques du Droit des affaires

Droit pluridisciplinaire
•Science financière •Économie •Marketing…

Soucieux de sécurité juridique
•Loyauté •Transparence •Comptabilité •Formalités de publicité

Attentif aux exigences de rapidité
•Liberté des preuves •Théorie de l’apparence

Droit pragmatique
•Pas de théorie générale •Grande place à la pratique •Assouplissement des dispositions législatives

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Sources du Droit des affaires

loi Usages commerciaux

Sources institutionnelles
Sources internationales

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Les usages commerciaux sont des pratiques commerciales constantes résultant soit de la volonté des parties, soit de la loi, soit de la jurisprudence et considérés comme obligatoire par les commerçants.

Usages généraux du commerce ou coutumes commerciales. Ont la même valeur que la loi et peuvent déroger à une loi civile impérative (exp solidarité)

Usages conventionnelles ou de fait

Ont une valeur moindre que les coutumes et peuvent déroger à une loi supplétive (exp incoterms )

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La force juridique des usages commerciaux suppose: généraux constant Anciens Acceptés par les parties

Pas contraire à l’ordre public

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Les sources institutionnelles:
Les institutions • Conseil économique et social étatiques ou autorité • Autorité de la administrative 1 concurrence

• Chambre de Les institutions commerce et professionnelles d’industrie 2 • Chambres syndicales2

1 Ces institutions ont un