Cours de droit des assurances

1558 mots 7 pages

RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA QUATRIEME JOURNEE
Les travaux de la 4ème journée du colloque ont été présidés par le Pr Babacar GUEYE de l’Université CAD du Sénégal. Ils ont porté sur le troisième axe du colloque formulé en terme interrogative à savoir quelle APE pour quelle intégration ? Pour mieux cerner cette question centrale, elle a dû être éclatée en trois sous thèmes que sont : 1. Etat d’avancement du processus de négociations des APE entre la région Afrique de l’Ouest et l’Union européenne 2. La dimension commerciale des APE : quelle stratégie pour le régionalisme ouest africain ? 3. Le système de règlement des différents des APE entre juridictions communautaires et organes de règlements des différents de l’OMC : quelle compatibilité. 4. Partenariat Europe/Afrique à l’épreuve de la globalisation : clefs du divorce et défis d’émancipation pour le multilatéralisme. 5. Quête de cohérence dans l’élaboration des politiques commerciales en Afrique de l’Ouest : OMC, APE et intégration régionale. 6. Analyse comparative du processus d’intégration des capacités militaires en Afrique et en Europe.

Les six communications ci-dessus, qui ont sanctionné les travaux de cette journée peuvent être regroupées en trois séries.
La première série porte sur les thèmes généraux liés à l’état d’avancement des négociations des APE et la question traitant du système de règlement des différends dans le cadre des APE.
Les deux exposés ont permis d’une part, de mesurer l’état d’avancement des négociations APE dans la région AO et d’autre part, de savoir quels défis les systèmes de règlements des différends posent aux communautés économiques d’intégrations africaines.
S’agissant de l’état d’avancement, on note des avancées significatives, mais aussi l’existence de difficultés qui risquent de ralentir la finalisation des APE. Toujours est-il que des recommandations sont formulées pour résorber ces difficultés et qui tournent autour des positions de

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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE VENDEUR Entre les soussignés : La Société CASTORAMA, située a Niort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro XXX, représentée par Mr … , agissant en sa qualité de gérant, D’une part, Et : Mr Dupont, de nationalité français, Né(e) le 20/05/1969 à Niort – N°….

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632 mots | 3 pages

Si vos demandes ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, c'est-à-dire qu'il ne peut pas y avoir de débats sur vos demandes : le Conseil de Prud'hommes peut être saisi sous la forme des référés dans les quinze jours maximum suivant votre demande. En outre, le juge des référés pourra être saisi même dans l'hypothèse d'une contestation sérieuse pour ordonner une mesure conservatoire ou de remise en état 1- Saisir le juge des référés pour ordonner des mesures en urgence qui ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ( article R 1455-5 du Code du travail). La demande d'intervention du juge des référés sur le fondement de l'article R 1455-5 du Code du travail suppose deux conditions cumulatives : l'urgence de la situation et la nature de la mesure sollicitée. a-l'urgence. L'urgence n'a pas été définie par le législateur.….

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Cours droit des suretés
36585 mots | 147 pages

DROIT CIVIL « LES SURETES » Introduction A _ Le créancier chirographaire Le droit des sûretés est indissociable de la notion de crédit car il ne peut y avoir de crédit qu’en présence de 2 éléments : 1. Le temps : un créancier accorde du crédit quand il accepte de différer dans le temps la restitution d’une chose ou l’exigibilité d’un paiement.….

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Cours de droit
504 mots | 3 pages

La loi pour la confiance dans l'économie numérique aussi appelée LCEN rend obligatoire de mettre à disposition du public les informations suivantes: si personne physique ou morale à titre professionnel il est obligatoire de mentionner le nom de cette personne physique ou morale, le nom du directeur de la publication, le nom du rédacteur en chef, ou le nom d'une personne. Il faut mentionner soit la raison sociale ou la dénomination si il y aune marque par exemple. On mentionne l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur. Pour les personnes physique : nom prénom domicile nom de la société téléphone numéro d'inscription au régime du commerce ou le SIRET.….

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Bilan fonctionnel économie
584 mots | 3 pages

APEC La Coopération économique pour l'Asie-Pacifique ASEAN L’Association des nations de l'Asie du Sud-Est ALCA La zone de libre-échange des Amériques MERCOSUR Le Marché commun du Sud UE Union européenne La régionalisation est elle un moteur des échanges ? Après que le débat sur le traité constitutionnel européen a déchaîné les passions, la question de la régionalisation semble plus que jamais d’actualité. On entend par régionalisation la tendance à l’intensification des échanges entre des pays proches géographiquement, officialisée par des accords fondant des zones de libres commerce, éventuellement doublés d’un processus d’intégration politique comme dans le cas de l’Europe.….

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Cours de droit
38111 mots | 153 pages

Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle.….

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837 mots | 4 pages

DROIT Les types de sociétés : * Société pluripersonnelle * Société unipersonnelle (un seul associé) * Société opaque : Quand la société paye son impôt, elle paye l’IS * Société transparente : Quand les associé paye les impôts, ils payent l’IR….

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517 mots | 3 pages

En matière civile, il s'agit d'une expression employée par la pratique pour désigner la reconnaissance par une partie de l'existence d'un fait ou d'une situation constituant la preuve du bien fondé de la prétention de son adversaire. L'aveu est judiciaire ou extra-judiciaire, il peut intervenir lors de la comparution de la partie ou résulter du serment judiciaire qui lui a été déféré. L'aveu peut aussi résulter d'une note ou de conclusions déposées par une partie lorsque la procédure est orale ou, lorsque la procédure est écrite, par son avocat ou par son avoué. A moins qu'on ne prouve qu'il a été la conséquence d'une erreur de fait.….

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1751 mots | 8 pages

2ème partie : Les structures et les organisations Chapitre 1 : Le choix d’une structure juridique Introduction : L’entrepreneur a le choix entre entreprise individuelle, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une entreprise sociétaire SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions simplifiée). Ce choix sera conditionné par un certain nombre de paramètres : économique et financier (le régime fiscal), de responsabilité juridique, etc. I. La société est un contrat A.….

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Droit
1958 mots | 8 pages

Nous avions chargée, le 03 janvier de l’an passé, d’élaborer une conception générale d’un modèle marocain de régionalisation avancée. A cet égard, Nous rendons hommage à la commission, son président et ses membres, pour la consistance et le sérieux du travail accompli. Nous saluons, au même titre, la contribution constructive que les organisations politiques, syndicales et associatives ont apportée à ce chantier fondateur. Faisant suite à l’annonce faite dans Notre Discours du 20 août 2010, à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple….

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->Ex: Choisir la meilleure organisation, embaucher des personnes, signer des contrats de travail. ! ! Droits de travail, de société, droit ﬁscal, droit des faillites ( des procédures collectives) ->redressement fiscal ->liquidation judiciaire (tribunal)….

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Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section….

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Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lequel serait entré tout un tas de matériaux, d’éléments extérieurs au droit, des matériaux que le droit constitutionnel va absorber et transformer pour les adapter aux exigences de la culture française. Notion de concept nomade : les concepts nomades seraient des objets qui voyagent et qui sont reçus par un champs culturel, par une discipline, qui a priori n’était pas familier avec ces concepts. Matière réceptive à des évolutions culturelles, à des notions étrangères a priori au droit mais qui pénètrent le monde au milieu du droit. (L’individualisme politique par exemple).….

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1741 mots | 7 pages

Il faut préserver les mêmes membres d’une communauté et l’harmonie entre les membres. Hamurabi était puissant et il voulait unifier politiquement des territoires et il veut utiliser un seul droit sur ce territoire. (cas intéressant) Chapitre 2 : La Loi En Grèce….

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Elle régit l’organisation du pouvoir sous la restauration. On parle parfois de première et de seconde restauration. La souveraine té royale est restaurer. La chartes est aussi nommée charte octroyer qu’elle n’existe que par la seule volonté du souverain.….

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