Cours de droit des biens
9466 mots
38 pages
COURS DE DROIT DES BIENSTitre 1. Généralités.. 1
Chapitre I. Les biens. 1
Section 1. Notions. 1
Section 2. Classification. 1
§1. Classification des choses. 1
§2. Classification des droits. 2
§3. Classifications transversales. 3
Chapitre II. Meubles – Immeubles. 4
Section 1. Généralités. 4
Section 2. Les immeubles. 6
§1. Immeubles corporels. 6
§2. Immeubles incorporels. 8
Section 3. Les meubles. 9
§1. Les meubles corporels. 9
§2. Les meubles incorporels. 9
CHAPITRE III. La possession. 9
Section 1. La possession. 9
§1. Définition. 9
§2. Fondements. 10
§3. Eléments constitutifs. 10
§4. Qualités et vices de la possession. 11
§5. Acquisition et perte de la possession. 12
§6. Preuve de la possession. 12
§7. Effets de la possession. 13
Section 2. Protection possessoire. 13
Titre 2. La propriété. 15
Chapitre I. Le droit de propriété. 15
Chapitre II. La propriété mobilière. 15
Section 1. L’article 2279 du Code civil 15
Section 2. Les autres modes d’acquisition de propriété mobilière. 17
Chapitre III. La propriété immobilière. 17
Section 1. L’étendue du droit de propriété. 17
§1. Bornage et clôture. 17
§2. L’article 552 : la propriété du dessus et du dessous. 18
§3. Les fruits et les produits. 19
Section 2. L’accession. 20
§1. Notion. 20
§2. Accession naturelle. 20
§3. Accession artificielle. 20
Section 3. La prescription acquisitive et la convention. 22
§1. La prescription acquisitive. 22 § 2. Acquisition par convention. 24
Section 4. L’action en revendication. 25
Chapitre IV. La mitoyenneté. 26
Chapitre V. Les troubles de voisinage. 27
Titre 3. Les droits réels démembrés.. 29
Chapitre I. L’usufruit 29
Section 1. Définitions et caractéristiques. 29
Section 2. Constitution et objet de l’usufruit 30
Section 3. Droits et obligations des parties. 30
§1. Entrée en jouissance. 30
§2. En cours d’exercice
Partie I. Droit des biens
Titre 1. Généralités
Chapitre I. Les biens