DROIT DES CONTRATS
INTRODUCTION
Les droits subjectifs recouvrent les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.
Dans les droits patrimoniaux on distingue trois catégories de droit : les droits personnels, les droits réels et les droits intellectuels.
Les droits réels sont des prérogatives qui confèrent un pouvoir juridique à une personne, pouvoir juridique que cette personne exerce directement sur une chose. Exemple : la propriété, l’usufruit, les servitudes, la nu propriété, le gage, l’hypothèque, le nantissement…etc. Les droits intellectuels confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation en relation avec un produit ou une œuvre de l’esprit. Les droits personnels ou obligation est un lien de droit qui unit deux personnes et en vertu duquel l’une des personnes appelé créancier peut exiger de l’autre personne (débiteur) soit une prestation soit une abstention.
L’obligation est appelée créance si l’on se place du côté du créancier et une dette lorsqu’on se place du côté du débiteur.
L’obligation se décompose en deux éléments : un élément classique, c’est le lien de droit entre deux ou trois personnes et un élément moderne, (l’obligation est) un élément de richesse dans le patrimoine du créancier.
C’est un lien à caractère personnel, il oppose l’obligation au droit réel. De ce caractère personnel découlent certains effets spécifiques à l’obligation. L’obligation a nécessairement un effet relatif tandis que le droit réel a un effet absolu. Elle ne produit de l’effet qu’entre le créancier et le débiteur. Aucune autre personne n’est concernée par cette relation, pour obtenir satisfaction, le créancier doit s’adresser au seul débiteur.
Le droit réel en revanche, a un effet absolu, il s’oppose à tous « Erga omnes »c'est-à-dire que tout est tenu de le respecter, il confère à son titulaire un droit de suite et le droit de préférence
En ce qui concerne le droit de préférence, le créancier titulaire d’un droit réel accessoire peut non seulement