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Cours de droit des obligations

15631 mots 63 pages
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Introduction

La première notion d’obligation est celle que l’on rencontre dans notre société, celle qui borne et jalonne notre liberté. Il s’agit d’une définition qui n’intéresse évidemment pas le juriste. C’est plutôt un corps de règles destiné à organiser et à régir les relations patrimoniales des individus entre eux. Le droit des obligations est le droit des relations économiques. Aucune richesse ou prestation ne circule et s’échange sans l’intervention et la mise en œuvre du droit des obligations. On peut sa vie durant échanger au droit de la famille ou au droit matrimonial. Mais on ne peut pas échapper au droit des obligations ! La vie est en effet tissée de contrats, constituée par eux. Ce droit est donc socialement vital. Sur un plan théorique, ces échanges économiques ont impulser la création des principes les plus fondamentaux du droit (naissance des obligations, modalités, exécution, extinction), c’est à dire le régime des obligations. Ce régime intéresse toutes les branches du droit et notamment les affaires qui est, plus que toute autre, faite d’échanges. C’est donc le fondement même des activités juridiques des sociétés qu’on trouve dans le droit des obligation. Enfin, ce droit n’est pas une réalité métaphysique qui se développerait quelque part et qui aurait été révélée aux hommes : c’est un produit de la société humaine. Cela signifie que si on regarde le droit des obligations, on voit la société qui l’a fait et réciproquement. « La où il y une société, il y a du droit ». C’est pourquoi les auteurs disent que le droit est un reflet.

Titre I : La notion d’obligation

Chapitre I : Définition

La notion d’obligation correspond à l’existence d’une sanction étatique établie pour garantir le respect des engagements, du lien de droit, auxquels elles correspondent. Pourtant, cette définition est encore trop générale. En effet, il existe de véritables obligations qui ne sont pas sanctionnées et des contraintes étatiques qui ne sont pas des

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