obligations-12-uvsq-subscribe@yahoogroupes.fr
Introduction générale
Section I: la notion d'obligation
Dans le language courant, ça renvoie à toute sorte de devoirs, d'engagement, devoirs aussi bien moraux que religieux, que des règles de vies. Ce sont même des obligations en droit: le droit ne porte que ça. Si l'on prend le code de la route, pénale, il existe des obligations de se comporter d'un certain sens. Pour ce qui est du droit privé, l'obligation à un terme plus précis. L'obligation est le rapport juridique qui unit un débiteur à son créancier. Le champs de l'obligation en tant qu'engagement et rapport juridique est beaucoup plus large qu'un rapport d'argent. Définis de la manière suivante, l'obligation présente un double aspect: un aspect actif et un aspect passif. L'aspect passif est du côté du débiteur. En raison de sa dette, il doit quelque chose à son créancier. L'aspect actif est pour le créancier qui grâce à sa créance peut exiger quelque chose de son débiteur. ex: une entreprise a à l'actif tout ce dont elle est riche et également toutes les créances qu'elle peut avoir avec d'autres entreprises. Au passif est tout ce qu'elle est censée devoir.
Si l'on est débiteur, on a dans notre patrimoine un passif (dette). Dans le patrimoine du créancier, il y a un sorte de poste actif qui réunit toutes les créances qu'il doit à autrui.
L'obligation a un caractère personnel. Cela signifie qu'elle existe entre deux personnes. C'est un rapport entre personnes physiques ou personnes morales. Ce sont des sociétés qui au terme d'un contrat administratif ont obtenus un personnalité juridique qui leur permet d'exister dans le monde juridique (avec un patrimoine). Elles ont la possibilité d'avoir un actif et un passif et donc de s'engager.
L'obligation fait naitre des droits personnels par opposition à ce qui peut faire naitre des droits réels.

Qu'est ce que le droit réel? C'est ce qui confère à une personne un pouvoir non plus sur une autre personne mais