COURS
DE
DROIT DES OBLIGATIONS

Introduction

Le droit administratif et le drt civil sont dissociés mais il existe des bases communes .

obligations : Une personne a un engagement envers une autre personne pour faire ou ne pas faire quelque chose ; cet engagement a une valeur patrimoniale ( valeur économique ) . Celui qui doit, qui a une dette, est le débiteur ; celui a qui est dû est le créancier, il peut exiger le paiement de sa dette . Le créancier possède un droit personnel sur son débiteur . Ce rapport d’obligation touche le patrimoine de chacune des deux personnes . - passif : dette du débiteur - actif : créance du créancier

Le rapport d’obligation fait naître un droit personnel, mais si on considère le patrimoine du créancier comme un bien ( une valeur économique ) par csq cette créance accroît le gage de celui ci, il peut la céder .

L’objet peut être constitué par l’action de faire, ne pas faire ou donner . Il existe également d’autres types de classification : obligation en nature ou monétaire, obligation de régulation ou de moyen, l’utilité de cette distinction apparaît en drt des obligations, en effet, selon le type d’obligation, celle ci sera en quelque sorte aménagée .

L’obligation, est une créance ( synonyme en drt personnel ) le créancier attend quelque chose de son débiteur, c’est donc un droit personnel parce qu’il s'exècre contre une personne .

Les obligations c’est la circulation économique, c’est par là que les biens transitent que les travaux se font . La créance de somme d’argent n’a pas un régime toujours simple : la créance peut tout d’abord être exécutée ou ne pas l’être, par une extinction par une renonciation des partie ( remise de dette ) ou prescription ; la créance peut être transmise, vendu par une escompte de la banque ( ce qui est toujours répandu dans le monde du commerce ) ; ou bien encore être modifiée par une convention .

Il y a fondamentalement trois instances à la création des droits