COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

PREMIERE PARTIE : DROIT DES PERSONNES
Introduction au droit des personnes

Les questions relatives à la personne sont diverses : dans le détail, on pourrait envisager notamment : les droits civils, la nationalité, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité et l’émancipation, la majorité les majeurs protégés par la loi, la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle, etc.

Il n’est cependant pas question d’envisager toutes ces questions dans le cadre de ce cours de droit des personnes. Traditionnellement, en effet, l’étude du droit de la nationalité est envisagée au titre du droit international privé et les questions relatives au mariage, au divorce, à la filiation et à l’autorité parentale sont vues dans le cadre du droit de la famille.

Les questions relevant du droit des personnes, objet de ce cours seront donc celles qui portent notamment sur l’état civil et les droits civils, le domicile, les absents et les majeurs protégés.

Cela étant, dans le cadre de cette leçon introductive, il conviendra de répondre à deux questions préalables :

Que sont les personnes (Section I) ?
Quelles sont les fonctions du droit à l’égard des personnes (Section II) ?

Section I : Détermination des personnes juridiques

L’être humain, apte à jouir de droits, constitue une personne. Appellent aussi cette qualification – refusée à l’enfant né sans vie et dont ne saurait bénéficier l’animal – certains groupements dotés d’une capacité autonome d’expression et d’action. Personnes physiques, de chair et de sang, et personnes morales, nées du rassemblement d’individus ou de biens, sont substantiellement différentes constituent pour ainsi dire les personnes physiques.

A l’aune de l’essentiel sur la détermination des personnes juridiques, la définition juridique de la personne, la distinction de la personne juridique d’avec des situations proches et