Droit des personnes

Santé des époux : pas d’eugénisme en matière de droit du mariage en France = interdit pas le mariage aux personne en raison de leur santé. Aucune affection physique, mentale ne peut s’opposer au mariage.
Débat : conjoint au courant ? rediscuter consentement celui-ci.
Consentement de la personne malade Lors du mariage.
Inaptitude sexuelle est-elle sanctionnée en la matière ? a priori non mais éventuellement on pourra retrouver cette question si le conjoint exige qu’il a été victime d’une erreur. Inaptitude sexuelle n’est pas une notion préalable. Peut-être cause de nullité ou de divorce.
En matière de santé, disposition exigeait jusqu’en 2007 que les époux se rendent à une visite médicale. Le médecin délivrait a chacun un certificat médical prénuptial. Plus livré car : lorsque le médecin délivrait le certificat il le délivrait a un des époux (s’il ne voulait pas donner, donne pas à autre époux)

B) les conditions psychiques
1) la volonté de se marier
Sans la volonté des futurs époux il ne peut y avoir de mariage. Il y a deux hypothèses ou on va se poser la question : fiançailles et mariage forcé.
Nous ne sommes pas forcé de nous marier, aucune obligation légale en la matière. Choix de rester célibataire. Quant a la liberté de se marier est un droit fondamental (convention européenne des DDH) qui a amené un débat : hôtesse de l’air = close qui leur interdisait de se marier, contraire a la liberté de choix des personnes. Donation dans la famille : tu te marieras avec un tel : close nulle.

A) Les fiançailles
Promesse par laquelle un homme et une femme décident de se prendre plus tard comme époux. Courtage matrimonial : considéré longtemps comme illicite. Ce courtage matrimonial est aujourd’hui valable, contrat qui fait se rapprocher deux personnes au mariage, désormais licite, n’encourt pas de nullité. Il n’empêche personne de se marier.
Les fiançailles ou promesses de mariage n’ont aucune valeur juridique. En effet il faut