Cours de droit des sûretés 2011

43654 mots 175 pages
Bibliographie :

MALAURIE, AYNES, CROCQ « Les sûretés », Editions Defresnois, 2009

SIMLER, DELEBECQUE « Droit des sûretés », Editions Dalloz, 2009

JOBARD-BACHELIER « Techniques de cassation »

Voir le Jurisclasseur (classé par ordre d’articles), Encyclopédie Dalloz Civil et Commercial (voir les mots clés sûretés, hypothèque, cautionnement…)

Dictionnaire LAMY sûretés (classé selon l’assiette des sûretés).

Dispositions législatives sur les sûretés personnelles de légifrance (à partir de 2324 CC) + loi n° 91-650 du 9 juillet 1991

Rappels :

Manque de base légale = la Cour de Cassation n’a pas été en mesure de vérifier que les juges d’appel ont bien retenu toutes les conditions d’application d’un texte de loi.

Introduction

C’est un droit au croisement du droit des CT et du droit des biens. Au vu de son rôle dans le droit des affaires, il est important de connaître d’autres disciplines (procédures civiles d’exécution, procédures collectives…).

Exemple : la crise des subprimes en 2007. C’est une crise à la base immobilière et financière. Aux Etats Unis, les prêts dit subprimes ont vu le jour : c’est un prêt immobilier à taux variable qui en pratique a été le plus souvent offert à des ménages dits à risques (dont la capacité de remboursement présentait des risques et était incertaine ou avaient déjà connu des problèmes de remboursement). Le taux variable est intéressant : quand l’économie va bien le coût de l’argent est faible (on rembourse avec des intérêts faibles). Mais ce taux peut selon la conjoncture économique à augmenter ce qui va accroitre la part que les ménages vont rembourser chaque mois. Les subprimes sont des prêts basés sur la spéculation : il y a corrélation entre montant du crédit et la valeur de l’immeuble acquis par les ménages. On suppose que le bien va prendre de la valeur avec le temps.

Mais le problème est que l’immobilier s’est mal porté aux Etats Unis : les prix de l’immobilier ont baissé. Les ménages sont donc

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