cours de droit des sûretés

20666 mots 83 pages
Droit des suretés

Introduction (importante)

Le terme sureté renvoi à celui de sécurité, en effet la sureté vise à renforcer la sécurité des transactions en garantissant l’exécution future d’une transaction. On a une vision négative des suretés, mais c’est une idée fausse, elle a aussi un aspect de positif en rassurant les créanciers. Le rôle économique des suretés est tout à fait essentiel, la souscription de suretés est essentiel lors de la fourniture de crédit : par ex pour un prêt immobilier, la banque va nous demander un sureté personnel (cautionnement mais c’est rare) mais plutôt une hypothèque.

I) Le rôle des suretés :

Il suffit d’observer la situation d’un créancier dépourvu de sureté, ce dernier on l’appelle le créancier chirographaire Tout créancier quelque soit la date et l’origine de sa créance dispose d’un droit de gage général sur la patrimoine de son débiteur. Cette prérogative du droit de gage on la trouve à l’article 2284 du code civil. Sa signifie que chaque créancier d’une personne peut recourir à une voie d’exécution forcée sur les biens de cette personne (faire vendre aux enchères publiques par ex, faire saisir les biens, se payer sur le prix de vente pour se faire rembourser sa dette).

Cette prérogative masque deux séries de difficultés :
- le patrimoine sur lequel porte le droit de gage peut être réduit voir inexistant, ou même comprendre des biens insaisissable.
- bien souvent le créancier n’est pas le seul, il peut se trouver en concours avec d’autre créanciers chirographaires. Que se passe t’il alors ? On règle leur sort par l’article 2285 du code civil, sur le fondement de ce texte, lorsque plusieurs créanciers chirographaires font saisir le même bien ils doivent partager le prix de vente et le payement de chacun va s’effectuer proportionnellement au montant de chaque dette. Du coup les chances pour chaque créancier de se voir rembourser leur dette vont être de plus en plus mince.

Ce droit de gage

en relation

  • Cours de droit des suretés
    37349 mots | 150 pages
  • Cours droit des suretes
    55226 mots | 221 pages
  • Cours droit des suretés
    41596 mots | 167 pages
  • Cours droit des sureté
    57150 mots | 229 pages
  • Cours droit des sûretés
    55247 mots | 221 pages
  • Cours droit des suretés
    36585 mots | 147 pages
  • Cours droit des suretés
    42785 mots | 172 pages
  • Cours de droit: les sûretés
    1760 mots | 8 pages
  • Cours de droit de suretes
    8672 mots | 35 pages
  • Cours de droit des sûretés 2011
    43654 mots | 175 pages