COURS DE DROIT DES SOCIETES
Cours de licence science de gestion 2008-2009

Bernard FERRAND, Professeur agrégé

Sommaire

Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4

Chapitre I : La création des sociétés 6
S1. la constitution d'une société 6
1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6
A. Un ou plusieurs associés 6
B. Les conditions de fond 7
C. Les conditions de forme 7
2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9
A. Inobservation des conditions de fond 9
B. Inobservation des conditions de forme 9
S2. L'acquisition de la personne morale 9
1. Caractéristiques de la personnalité morale 9
A. Distinction entre patrimoine social et patrimoine des associés 9
B. La capacité juridique et l'objet social 10
C. La dénomination sociale 10
D. Le siège social 10
2. Portée et limites de la personnalité morale 10
A. Durée de la personnalité morale des sociétés 10
B. Limite de la personnalité morale 11
S3. Le fonctionnement commun à l'ensemble des sociétés commerciales 11
1 Les règles relatives à la société 11
A. Les comptes de la société 11
B. Les actes de la société 12 2 Les règles relatives aux associés 12
A. Les associés délibérants 12
B. Les associés dirigeants 13
3 La fin du contrat initial 13
A. La dissolution de la société 14
B. Transformation, fusion et scission 15
S4. Les lieux de création des PME PMI 16
1. Les incubateurs 16
A. Définition 17
B. Les structures juridiques 17 2. Les pépinières d'entreprises 18
A. La forme juridique et la gestion des pépinières 17
B. Les différents types de pépinières 18
3. Les couveuses d’entreprises 19

Chapitre II : Les rapports entre l'objet social et le statut 20

S1. Les critères de détermination du statut juridique de la société 22
1. Activité indépendante ou activité collective 22
A. La liberté du commerçant indépendant 22
B. L'efficacité des sociétés commerciales 23
2. Les sociétés civiles 24
A. La