Cours de droit des transports routier
6389 mots
26 pages
-------------------------------------------------CONTRAT DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Bibliographie * BTL (hebdomadaire) * Lamy * Jurisclasseur Transport * Droit des Transports, Bon-Garcin * Ouvrage Christophe Paulin * Revue de droit des transports (mensuel) * DMF (droit maritime français)
-------------------------------------------------
INTRODUCTION
Points de convergence entre tous les contrats de transport quel que soit le mode de transport.
Définition contrat de transport : pèse sur le transporteur l’obligation de déplacement d’un point A à un point B (≠ l’obligation de livraison qui permet de distinguer le transporteur et le commissionnaire de transport). Christophe Paulin ne fait pas différence pour lui transporteur = obligation de livraison.
Quel que soit le mode de transport, le transporteur a une obligation de résultat.
Le commissionnaire de transport est celui qui va organiser le transport de bout en bout (ex : une entreprise de Lyon qui veut envoyer marchandise au Japon, il faut un représentant dans les différents ports Marseille/Japon… il peut y avoir plusieurs commissionnaires entre Lyon et Tockyo).
Définition commissionnaire par jurisprudence : « convention par laquelle le commissionnaire s’engage envers un commettant à accomplir les actes juridiques nécessaires au déplacement de marchandises (…) en son nom (….) » Ch. Com. 16 fev 1988.
Il est libre de choisir les voies et moyens (à la différence du contrat avec un transitaire): le mode de transport et l’entreprise de transport. Beaucoup de contentieux encore sur cette question : parfois commissionnaire dit que n’était que transitaire car son client lui a donné une liste d’entreprise, et pour CA s’agissait d’une liste indicative.
Quand un transporteur sous-traite il devient de facto un commissionnaire car ne déplace pas lui-même → CCASS pendant très longtemps a soutenu cette position. Critiquable car c’était ignorer la sous-traitance de manière