Cours de Droit des Voies d Execution OHADA
8395 mots
34 pages
COURS DE DROIT DES VOIES D’EXECUTION Prof. YAV KATSHUNG JOSEPH
2014
PLAN DU COURS
I. INTRODUCTION
II. PROCEDURE DE RECOUVREMENT ET VOIES D’EXECUTION EN RDC
AVANT LE DROIT OHADA
1. Procédure de recouvrement
1.1. Base légale : Code de procédure civile (CPC).
1.2. Procédures classiques
2. Voies d’exécution
2.1. Base légale
2.2. La saisie-arrêt
2.3. La saisie conservatoire
2.4. La saisie-exécution
III. L’OHADA ET LA REFORME DES PROCEDURES CIVILES D’EXECUTION EN
RDC
A. LA TYPOLOGIE DES VOIES D’EXECUTION TELLE QUE PREVUE PAR L’ACTE
UNIFORME
1- LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE RECOUVREMENT DE CREANCES
2-LES VOIES D’EXECUTION
2.1. Les dispositions communes générales
2.2. Les saisies
2.2.1. LES SAISIES MOBILIERES a- La saisie conservatoire
b- La saisie à fin d’exécution
- La saisie-vente
- La saisie-attribution de créances
- La saisie et la cession des rémunérations
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- La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
- La saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières
2.2.2. LA SAISIE IMMOBILIERE a- L’état de l’immeuble b- La mise à prix c- La vente amiable par le débiteur
2.3. La compensations de dettes des personnes publiques
2.4. La distribution du prix
B- LES AVANCEES ET LES DIFFICULTES DE L’ACTE UNIFORME EN PRATIQUE
1- LES AVANCEES DE L’ACTE UNIFORME
2 - LES DIFFICULTES CONCRETES D’APPLICATION
IV. CONCLUSION
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COURS DE DROIT DES VOIES D'EXECUTION
I. INTRODUCTION
On peut dire que les voies d’exécution ce sont les moyens par lesquels le créanciers poursuit la réalisation forcée de son droit.
Dans la notion de voie d'exécution, il y a l'idée d'une contrainte qui va être exercée sur le débiteur. On peut dire que cette matière présente l'ensemble des procédures qui permettent à un particulier d'obtenir par la force l'exécution d'un acte juridique ou d'un jugement qui lui reconnaît des droits.
En effet, cette matière permet de