Cours de droit du travail l3 s2

42853 mots 172 pages
Relations Collectives du Travail

Le droit français a été très profondément réformé par une loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui a modifié en profondeur le régime de la négociation collective.
La loi du 31 janvier 2007 a introduit dans le Code du travail un article L1 : tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés représentatives.
La loi d’août 2007 sur le dialogue social et la continuité du SP dans les transports terrestres réguliers de voyageurs porte sur la question du droit de grève.
Le 9 avril 2008, le patronnât, la CGT et la CFDT ont arrêté une décision commune sur la représentativité.
A la suite de cette position commune, la loi du 20 août 2008 a modifié très profondément le droit syndical et cette loi prévoit qu’à l’avenir, il faut pour être représentatif, avoir obtenu un minimum de voix aux élections et que ceux qui signent représentent au moins 30% aux élections.
Depuis cinq ans, un train de réforme très important dans les relations collectives du travail. Les rapports collectifs du travail sont un lieu de divergence entre les systèmes juridiques, les régimes autoritaires admettent la protection du salarié pour ce qui est du contrat individuel. Les régimes autoritaires n’acceptent pas la liberté syndicale et le droit de grève donc si on trouvera des convergences dans le contrat individuel de travail, par contre, il y a des divergences s’agissant du syndicalisme.
Cela étant, il faut nuancer, dans les pays qui aujourd'hui admettent les relations collectives, en général, cela a commencé par une interdiction. L’existence de relations collectives du travail est donc un fait avant d’être du droit.
Dans la fabrique, dans l’usine, l’autorité de l’employeur s’exerce sur une masse, on a un homme seul, un petit groupe qui essaie de diriger un grand groupe. Quand on impose

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