Cours de droit du travail

10619 mots 43 pages
Droit du travail

Qu’est-ce que le droit du travail ?
Ensemble des règles d’origine légale (loi), conventionnel (convention collective) ou jurisprudentielle (décision de justice rendu en matière de droit du travail) qui ont pour fonction d’organiser les rapports entre employeurs et salariés.
Droit protecteur : (au sens large, possédant un livre de code, une partie forte et une partie faible qu’il protège) * Du travail : qui protège les salariés, la partie faible par rapport a l’employeur (partie forte pas considérer comme un travailleur). * De la famille : protège l’enfant. * Droit de l’assurance : protège l’assuré de la personne morale * Droit de la consommation
Le salarié ne rédige pas son contrat de travail le signe juste (a prendre ou a laisser) il n’a rien négocié.
Droit du travail souvent qualifié de droit social car protecteur de certaines classes sociales donc de la société. Il serait faux de pensée que le droit du travail est le droit sociale il en fait juste parti.
Droit de la protection social : droit a la sécurité sociale distinct du droit du travail mais un art peu faire référence a ce droit.
A l’origine le droit de la sécurité sociale été perçu comme l’auxiliaire du droit du travail mais depuis 1946, aujourd’hui la sécurité sociale dépasse le cas seul des salarié, pas exclusivement réservé a eux c’est pour ceci que l’on a 2 codes différents.
Conseil des prud’hommes : juridiction spécialisé dans les litiges du travail (en dessous du tribunaux de premier degré) * Cour de cassation (Paris) * Cours d’appel * Tribunaux de premier degré
Juridiction paritaire : représentant des employeurs et salarié en nombre égale, présidé de façon successive par un représentant des salariés et un représentant des employeurs.
Souvent c’est le salarié qui attaque en justice, il faut mieux transaction a l’amiable qu’un procès : long, couteux. Un salarié peut se défendre seul
S’il fait appel cour d’appel : arrêt de cour d’appel :

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