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Cours de droit du travail

22901 mots 92 pages
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Droit du travail

Les relations collectives

Bibliographie :
Précis de droit privé – Dalloz – PELLISSIER – éd. 2008
TESSIER – droit du W, relations collectives – collection les manuels chez Litec – éd. 2007

Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur.

PLAN :
La négociation collective
La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP)
Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs

TITRE 1 : la négociation collective

Notre droit organise les modalités de négociations entre les salariés et les employeurs. C’est un principe constitutionnel.
Préambule 46 : « tout Weur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de W ainsi que de la gestion des entreprises ».
Le dirigeant va devoir faire participer dans le cadre légal à la gestion de l’entreprise ; même s’il reste celui qui dirige l’entreprise.
Il est rare qu’un texte de loi donne un pouvoir décisionnaire à la collectivité des salariés. Le + svt, le texte s’oriente vers l’information, la consultation, quitte à la rendre obligatoire (sanction en cas de non respect). Le texte prévoit parfois une obligation de négocier. Et parfois, l’employeur a à prendre un avis conforme de ses salariés.
C’est une participation limitée, aucune décision fonctionnelle n’est prise par la collectivité des salariés.

Champ d’application, et, type de convention et accords collectifs
La négociation collective c’est conclure des accords entre une partie employeur et une partie salariée (représentée par un délégataire : syndicat). On peut négocier sur les salaires, temps de W, indemnisation de la maladie. On peut négocier sur tout sauf à l’OP (ex : salaire pas inférieur au SMIC).

Champ d’application de la législation
Le champ d’application ne concerne pas le secteur public. Donc tout ce qui est secteur privé est concerné : salarié, profession libérale, … mais

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