Droit du travail (rentrée)

Titre 2 : les différentes formes de contrat de travail

Chapitre 1 : les contrats de travail précaires

On retrouve divers types de contrats de travail (CDD et contrat de travail temporaire)

Petite contrat provisoire qui dure finalement

Section 1 : le contrat à durée déterminé

Loi de 1979 et depuis on a eu des évolutions tantôt on a restreint les cas de recours au CDD tantôt élargit.

Le CDD permet aux jeunes et aux chômeurs de trouver un emploi de les réadapter ou de les adapter

On est en phase d’élargissement ds le but d’insertion

Le légi a voulu qd mm que cela reste une exception le CDD.

Cela signifie qu’il a posé des conditions très strictes de recours au CDD

I) ces conditions de formation du CDD

Il faudra justifier d’un cas de recours

Il faut justifier le CDD, on a une liste limitative des cas de recours cad qu’il faut rentrer ds une énumération légale

Art L 1242-1 => on a posé un principe important : « le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’E »

Autrement dit le CDD doit répondre à une tache ponctuelle précise de l’E

A partir du moment ou on a un CDD qui est tt le temps là cela devient du permanent.

A partir du moment ou la personne est tjrs là cela entrave la règle et les juges vont utiliser l’art 1242-1 pour le requalifier en CDI (ex : le cas qui ce passe pr la poste)

Les juges sont auj très vigilant sur ce principe.

1) la liste des cas de recours :

Le motif qu’il faut mettre ds le contrat

• le premier recours : le remplacement d’un salarié absent => 2hyp :

- le salarié est provisoirement absent en raison d’un arrêt maladie ou de ces congés. le temps de l’absence on met qql1 en CDD sur le poste.

- Le salarié a quitté l’E définitivement est son poste de travail doit être supprimé. (ex : un gardien qui part en retraite et on veut faire sous traiter par la suite) en