Cours de droit du travail

4874 mots 20 pages
Droit du travail

Introduction : entreprise et droit du travail

Chapitre I : présentation générale

Le droit du travail
Le droit du travail : droit des salariés du secteur privé.
Salarié : personne qui travaille pour un employeur privé sous sa subordination moyennant une rémunération.
Cette définition exclut : les professions libérales les travailleurs de la fonction publique les directeurs, les patrons les bénévoles les stagiaires car l’objet de leur contrat n’est pas le travail mais la formation
Lien de subordination : exécuté un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, de contrôler l’exécution du travail et de sanctionner les manquements du salarié.
Un salarié est titulaire d’un contrat de travail.

Les caractéristiques
Principe :
Protéger les salariés et limiter les abus
Donner des droits collectifs au salarié pour contrebalancer l’inégalité habituelle
Protéger l’emploi
Modifier les rapports entre le capital et le travail

Caractéristiques :
Droit extrêmement dense et très règlementé, plus technique que dans les pays anglo-saxons
Droit imprégné de droit civil (contrats)
Droit lié aux pressions idéologiques et politiques du moment, droit qui évolue très vite
Droit lié aux évolutions économiques et sociales
Droit où la pénalisation est de plus en plus importante
Émergence du droit européen

Chapitre II : les sources

Les sources classiques constitution (préambule de 1946 comprenant les droits sociaux) traités internationaux (directives et règlements) droit communautaire loi (code du travail) décrets, ordonnances, arrêtés jurisprudence coutume

les sources spécifiques accords et conventions collectives (accords conclus entre un employeur ou un groupement d’employeur et une ou plusieurs organisations représentatives du personnel (syndicats) en vue de fixer les conditions du travail et d’emplois et les garanties sociales des salariés) premier niveau de signature :

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