Cours de droit du travail

Pages: 20 (4874 mots) Publié le: 23 octobre 2012
Droit du travail

Introduction : entreprise et droit du travail

Chapitre I : présentation générale

Le droit du travail
Le droit du travail : droit des salariés du secteur privé.
Salarié : personne qui travaille pour un employeur privé sous sa subordination moyennant une rémunération.
Cette définition exclut :
les professions libérales
les travailleurs de la fonction publique
lesdirecteurs, les patrons
les bénévoles
les stagiaires car l’objet de leur contrat n’est pas le travail mais la formation
Lien de subordination : exécuté un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, de contrôler l’exécution du travail et de sanctionner les manquements du salarié.
Un salarié est titulaire d’un contrat de travail.

Lescaractéristiques
Principe :
Protéger les salariés et limiter les abus
Donner des droits collectifs au salarié pour contrebalancer l’inégalité habituelle
Protéger l’emploi
Modifier les rapports entre le capital et le travail

Caractéristiques :
Droit extrêmement dense et très règlementé, plus technique que dans les pays anglo-saxons
Droit imprégné de droit civil (contrats)
Droit lié auxpressions idéologiques et politiques du moment, droit qui évolue très vite
Droit lié aux évolutions économiques et sociales
Droit où la pénalisation est de plus en plus importante
Émergence du droit européen

Chapitre II : les sources

Les sources classiques
constitution (préambule de 1946 comprenant les droits sociaux)
traités internationaux (directives et règlements)
droit communautaire
loi(code du travail)
décrets, ordonnances, arrêtés
jurisprudence
coutume


les sources spécifiques
accords et conventions collectives (accords conclus entre un employeur ou un groupement d’employeur et une ou plusieurs organisations représentatives du personnel (syndicats) en vue de fixer les conditions du travail et d’emplois et les garanties sociales des salariés)
premier niveau designature : entre l’employeur et les syndicats représentatifs
niveau supérieur : accord signé par une fédération syndicale d’employeurs et une fédération syndicale de salariés
usage (pratique générale constante et répétée qui de se fait devient une source de droit obligatoire)
engagements unilatéraux et accords atypiques
règlement intérieur
Les sources spécifiques doivent respecter les sourcesclassiques. Si une loi nouvelle est prise, en droit du travail, elle s’applique aux contrats en cours.

Chapitre III : instance de contrôle de droit du travail

le contrôle a priori : l’inspecteur du travail
De par ses pouvoirs, l’inspecteur du travail peut venir à tout moment faire des contrôles dans l’entreprise.
Si l’inspecteur constate une infraction, il adresse un procès verbal au parquetqui décide de la procédure. Il prend des décisions administratives (ex : les salariés protégés ne peuvent pas être licenciés sans son accord).

Le contrôle a postériori : le contentieux social
Les conflits vont devant le conseil des prud’hommes.
Le conseil des prud’hommes
Il est le juge du contrat de travail
Les litiges issus du contrat de travail
litiges individuels : litige entre unsalarié et son employeur sur son lieu de travail
litiges relatifs à la conclusion, la rupture (90%) ou l’exécution du contrat de travail
Le conseil des prud’hommes a une compétence exclusive et absolue (il a un rôle d’arbitre).
Lieu d’exécution du contrat de travail : si le salarié est le demandeur : siège social de l’entreprise ou lieu de signature du contrat.
La composition du conseil desprud’hommes
La composition est paritaire, collective et non-professionnelle.
La procédure
La phase de conciliation devant un juge salarié et un juge employeur est obligatoire.
Bureau de jugement : 2 juges salariés et 2 juges employeurs
Plus de 4 000€, l’appel et le recours en cassation sont possibles
L’avocat n’est pas obligatoire devant le conseil des prud’hommes.
Autres tribunaux
Tribunal...
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