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Cours de droit du travail

12224 mots 49 pages
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DROIT DU TRAVAIL

Introduction
Définition du Droit du travail: c’est le Droit qui s’occupe des rapports entre employeurs et employés.
Histoire
Le droit du travail est relativement récent. Ces textes sont spécifiques à la relation employeurs/employés. Ces derniers sont dans une situation d’inégalité économique et juridique. En effet l’employeur à le pouvoir d’organiser le travail du salarié et il est donc par conséquent son supérieur juridique. C’est pourquoi d’autres règles ont été crées que celles du droit des contrats. Les premiers textes que l’on à vu naitre sont basés notamment sur la sécurité au travail (réduction du temps de travail des femmes et des enfants de 12h à 10h par exemple).
Les sources du droit du travail
La hiérarchie des normes :
Les règles n’ont pas toutes la même valeur. Les règles inférieures doivent être conformes dans leur contenu aux règles supérieures.
Au sommet, la constitution : elle comprend tous les droits sociaux qui concernent le droit du travail (droit à l’emploi, droit de grève, droit pour les salariés de participer à la détermination des conditions de travail par l’intermédiaire de leurs représentants – on donne le pouvoir aux accords collectifs - …)
Au même niveau que la constitution se trouve le droit communautaire : droit élaboré dans le cadre de l’union Européenne.
Sous les deux précédents se situent les traités internationaux : exemple de l’OIT (organisation du droit international) qui édicte des normes minimales que doivent respecter tous les Etats qui y adhèrent. Le problème réside dans la manière de faire respecter les normes. C’est le juge Français qui applique directement les normes de l’OIT (voir l’histoire du CNE qui illustre le cours).
Puis vient la Loi et les Règlements (arrêtés et décrets).
Les sources professionnelles
Ce sont les règles de droit issues de la négociation collective (lorsque les syndicats représentants les salariés et les organisations représentant les employeurs se réunissent

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