Cours de droit du travail Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié.
Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarié qui met à sa disposition ses compétences professionnelles.
Le droit du travail encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs vulnérables. Titre I - La qualification de contrat de travail Enjeux
- l'application de règles d'OP, notamment de toutes les règles de droit du travail.
- Application de règles de SS (affiliation au RG, paiement de charges sociales par l'employeur
- Application de la législation sur les accidents du travail et maladie professionnelle Définition Une pers s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant une rémunération. 3 éléments :
- une prestation de travail : elle doit être personnelle (celui qui emploie de salariés pour accomplir le travail ne peut pas être un salariés. Exception : cass soc : une pers qui recourt ponctuellement à une aide pour accomplir son travail pour pouvoir prendre du repos, peut quand même être salariée (cass soc. 8 juil. 2003).
- une rémunération quelque soit sa forme : le contrat de travail est un contrat à titre onéreux : exclut les activités bénévoles, et prestations à titre gratuit
- existence d'un lien de subordination juridique. Question en pratique : comment caractériser ce lien de subordination juridique.
On écarte toujours la dénomination donnée au contrat par les parties (jpc constante depuis AP 4 mars 1983) : l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur. (Cass