Cours de droit dut gea
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CH.2 : LES DROITS SUBJECTIFS (10/09)1- La notion de droit subjectif :
Désigne les droits conférés à des sujets, c'est-à-dire principalement les individus.
Le sujet de droit : c’est la personne (individu) qui est reconnu apte par le droit à être titulaire de droit et d’obligation.
Les différents types de sujet de droit
1- Les personnes physiques
Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits et le respect d’obligation.
La personnalité juridique s’acquiert à la naissance à condition d’être née vivant et viable. Mais dans certain cas on peut donner la personnalité juridique avant la naissance (intérêt pour l’enfant).
2- Les personnes morales
En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement d’individus dotés de la personnalité juridique. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne.
La variété des droits subjectifs
1- la distinction entre droit réel et droit personnel
Droits réels : Un droit réel est un droit qui porte directement sur la chose, par opposition au droit personnel, portant sur le patrimoine d’une personne.
Le droit réel donne accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal : droit réel de propriété, droit de propriété démembré comme l’usufruit, etc. Dans le cas inverse, il fait partie des droits réels accessoires : les servitudes, les droits réels résultant d’une sûreté réelle tels que l’hypothèque, le privilège, le nantissement, le gage. Si le droit personnel peut avoir pour objet une chose, il résulte toujours d’une obligation (par exemple une obligation de livraison ou de donner).
Les 3 pouvoir du droit de propriété sont : usus (user de la