Cours de droit en bts cgo : chapitre 3 - les conséquences du régime juridique du travail

Pages: 4 (778 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Chapitre 3 : Les conséquences du régime juridique du travail

I. Le droit du travail du salarié.

A. Les droits du salarié.
Document 1

Les droits des salariés sont les corollaires (= droitsqui découlent) des obligations de l'employeur qui doit fournir aux salariés le travail convenu et verser le salaire prévu. Le salarié doit bénéficier du droit du travail et des conventions collectivesapplicables à l'entreprise.

B. Les obligations du salarié.

Le salarié est tenu d'exécuter personnellement le travail convenu, il doit le faire concenscieusement c'est à dire fournir le travailde qualité et respecter le matériel. Il doit obéïr aux ordres de l'employeur, il doit être loyal c'est à dire ne pas nuire à l'employeur et ne pas se livrer à des actes de concurrence et enfinrespecter le règlement intérieur de l'entreprise.

C. Les clauses particulières du contrat de travail.

Le contrat de travail peut contenir des clauses c'est à dire des dispositions particulières pourprotéger les intérêts de l'entreprise.

1. la clause de mobilité.

C'est une clause pour laquelle, un salarié accepte par avance de changer de lieu de travail (mobilité géographique) ou defonctions (mobilité professionnelle). Pour être valable, la clause de mobilité doit respecter les conditions suivantes :
- doit être écrite dans le contrat de travail
- doit être indispensable à laprotection des intérêts de l'entreprise c'est à dire qu'elle ne peut pas être une sanction déguisée du salarié
- doit s'appliquer à une zone géographique précise qui ne peut pas être modifiéunilatéralement par l'employeur
- un délai raisonnable doit s'écouler entre l'annonce de la mutation et sa mise en oeuvre effective.

Lorsque ces conditions sont respectées, le salarié ne peut pas refuser lamise en oeuvre de la clause. Son refus constitue une faute pouvant entrainer son licenciement.

2. la clause de non-concurrence.
Document 3

La clause de non-concurrence est la disposition par...
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