Cours de droit européen
L’origine de cette idée d’unification de l’Europe remonte très loin dans le temps et ne se résume pas au vingtième siècle. Il y a eu des hommes de lettre comme Hugo au XIXème siècle, Dante au XIIIème siècle aussi. Il y a eu des économistes comme Bentham (promoteur de l’utilitarisme.) Les rivalités entre les États européens qui ont ravagé le continent européen sont en grande partie à l’origine d’une telle volonté. Avant le XXème siècle, des plans ont été avancés afin de promouvoir la « paix mondiale », car l’Europe était alors la seule partie du monde réellement connue, explorée. Les projets qui se sont manifestés avant le XXème siècle peuvent être classés en deux grands groupes distincts. Pour certains d’entre eux, il était nécessaire de maintenir la souveraineté des États. Il s’agissait alors d’une simple coopération des États dans des institutions permanentes dépourvues de pouvoir de contrainte. D’autres projets, de type « fédéral » (jargon actuel), n’hésitaient pas à soumettre la souveraineté des États membres sous la coupe d’instances supranationales. Tous les plans et projets ont mis en exergue les mêmes problèmes : quelle place accorder aux États et aux modalités de vote, aux institutions supranationales ? Ces institutions étaient-elles en mesure de détenir un pouvoir de contrainte ? De décider ?
Section I : Du XIXème siècle au second conflit mondial.
§1 – Le XIXème siècle.
On constate alors un éveil vigoureux des nationalismes, du repli sur soi des nations dans la continuité de la Révolution française. Cela n’incite pas les États européens à se fondre. Au contraire, cela les incite à fixer leur territoire et à le défendre. À cela s’ajoute la domination coloniale, qui a encouragé la concurrence entre les États européens dans le partage des terres et des richesses découvertes dans le monde. L’heure était alors au maintien d’une Europe politiquement divisée.
Ces deux éléments politiques expliquent