Cours de droit fiscal

2679 mots 11 pages
DROIT FISCAL

LA TVA
TVA : invention française de 1954 (irpp 1914) qui s’est exportée dans 130 pays dans le monde.
Impôt indirect payé par le consommateur mais qui n’est pas versé directement au trésor public par le conso.
Impôt important pour l’état : TVA et DIPP environ égal à 50% des recettes annuelles de l’état.

Jusqu’en 54, impôts sur la conso étaient sur 2 impôts différents : * Impôt sur la consommation finale : donc une seule transaction taxée * Impôt cumulatif : chaque transaction taxée (pbm : si on multiplie les intervenants, les taxes vont « s’entassées »)
D’où la taxe sur la valeur ajoutée : taxe calculée sur la valeur qu’il a ajoutée au produit. Taxe payé par tous les intervenants non pas sur le prix total mais sur le bénéfice.
On déclare la TVA collectée, taxe collectée (calculée sur le prix total) de laquelle on déduit la TVA qu’on a soit même payé à son fournisseur (TVA déductible) = TVA nette (tva que l’intervenant éco a ajouté au produit)
Nombre d’intermédiaire dans le processus de transaction n’a aucune incidence sur la taxe totale perçue par le trésor public puisque chaque intervenant ne fait que collecter et versé une taxe su r la valeur qu’il a ajouté.

Qui paye la taxe ?
Quelles sont les opérations imposables ?
Comment calcule-t-on la TVA collectée ?
Comment calcule-t-on la TVA déductible ?
Comment cela se traduit dans les relations inter entreprises à l’international ?

I ) CHAMP D’APPLICATION
La Qualité preneur, consommateur n’a aucune incidence dans la collecte de la TVA. On ne prend pas en compte la qualité du client pour savoir s’il doit payer ou non la TVA (ex : médecin paie quand même TVA même s’il en est exonéré puisqu’il s’agit là d’un achat).
Pas de listes exhaustives des activités imposables mais sens inverse.
Champ d’application très large et certaines situations exonérées.
ART 156 du CGI : « Sont imposable ou soumis à TVA : * les opérations de vente de biens meubles et les prestations de

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