cours de droit général bts notariat

76174 mots 305 pages
Droit général et notarial

1. Le cadre de la vie juridique

Thème 1 : Le système juridique, les divisions du droit

1ère partie : Définition du droit

Section 1 : différents sens du mot droit

1. droit subjectif

Le droit subjectif désigne la faculté reconnue à une personne de faire telle ou telle acte déterminée ou d’exiger d’une autre personne par exemple le droit de percevoir les fruits d’une chose ou encore le droit d’exiger le remboursement d’une somme prêtée. En quelque sorte un droit est un pouvoir de commandement dont une personne peut se prévaloir à l’encontre de ses semblables. Ex : un droit de propriété (impose aux autres de respecter)
Il s’agit d’un droit subjectif car c’est une personne qui en est titulaire. Chaque personne à ses droits, ses intérêts sont juridiquement protégés.

2. droit objectif

Ces prérogatives individuelles ne peuvent pas exister si elles n’étaient pas reconnues par des règles générales et impersonnelles, ces règles sont sanctionnées par l’autorité publique.
L’ensemble de ces règles constituent le droit objectif ainsi appelé parce qu’il est le même pour tous les membres d’une même communauté indépendamment de toutes considérations de toutes personnes. C’est en ce sens que l’on parle de règle de droit.

En ccl, le droit objectif est l’ensemble de règle régissant la vie en société et sanctionné par la puissance pu.
Le droit subjectif est une prérogative attribué à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur, d’exiger d’autrui une prestation.

Section 2 : comparaison du droit avec d’autres sciences humaines

1. Droit et philosophie

On peut relever dans le droit et la philo deux références principales : dans leur objet la philo considère l’individu humain dans sa psychologie, dans sa manière de raisonner, dans sa manière de se conduire et dans les fins supérieurs auxquelles il peut prétendre. Le droit considère l’homme dans ses // avec les autres hommes, donc

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