cours de droit général bts notariat
1. Le cadre de la vie juridique
Thème 1 : Le système juridique, les divisions du droit
1ère partie : Définition du droit
Section 1 : différents sens du mot droit
1. droit subjectif
Le droit subjectif désigne la faculté reconnue à une personne de faire telle ou telle acte déterminée ou d’exiger d’une autre personne par exemple le droit de percevoir les fruits d’une chose ou encore le droit d’exiger le remboursement d’une somme prêtée. En quelque sorte un droit est un pouvoir de commandement dont une personne peut se prévaloir à l’encontre de ses semblables. Ex : un droit de propriété (impose aux autres de respecter)
Il s’agit d’un droit subjectif car c’est une personne qui en est titulaire. Chaque personne à ses droits, ses intérêts sont juridiquement protégés.
2. droit objectif
Ces prérogatives individuelles ne peuvent pas exister si elles n’étaient pas reconnues par des règles générales et impersonnelles, ces règles sont sanctionnées par l’autorité publique.
L’ensemble de ces règles constituent le droit objectif ainsi appelé parce qu’il est le même pour tous les membres d’une même communauté indépendamment de toutes considérations de toutes personnes. C’est en ce sens que l’on parle de règle de droit.
En ccl, le droit objectif est l’ensemble de règle régissant la vie en société et sanctionné par la puissance pu.
Le droit subjectif est une prérogative attribué à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur, d’exiger d’autrui une prestation.
Section 2 : comparaison du droit avec d’autres sciences humaines
1. Droit et philosophie
On peut relever dans le droit et la philo deux références principales : dans leur objet la philo considère l’individu humain dans sa psychologie, dans sa manière de raisonner, dans sa manière de se conduire et dans les fins supérieurs auxquelles il peut prétendre. Le droit considère l’homme dans ses // avec les autres hommes, donc