Cours de droit international prive

173689 mots 695 pages
Cours : Droit international privé Auteur : Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, avec la collaboration d'Isabelle RUEDA Leçon n° 1 : Domaine et méthode du droit international privé La définition de l'objet, qu'il s'agisse de l'objet d'un cours comme de celui d'un contrat, est toujours l'étape la plus délicate, et qui requiert le plus de temps. Une longue introduction lui sera donc consacrée. Nous adopterons trois approches successives pour appréhender la matière :

• une première approche - relativement intuitive - consiste à partir de la détermination du domaine du droit international privé,

• une seconde approche - plus analytique - conduit à s'intéresser aux spécificités de la méthode que ce droit met en oeuvre, international privé.

• enfin, une dernière approche - documentaire - nous conduira à examiner les sources du droit
Section 1. Première approche : le domaine
Imaginez que vous ayez à définir un objet, par exemple le stylo avec lequel vous écrivez. Plusieurs solutions s’offrent à vous:

• Vous pouvez d'abord le décrire en précisant comment il se présente (une forme allongée avec un bout pointu par lequel passe l'encre). papier). Nous considèrerons le droit international privé de ces deux points de vue, en commençant par le second' puisqu'il a l'avantage de souligner l'intérêt de la matière. Nous retiendrons donc l'approche par la fonction ou approche fonctionnelle, puis l'approche par la description ou approche descriptive, avant de proposer une définition synthétique.

• Vous pouvez aussi le définir par sa fonction, en décrivant son utilité (écrire sur une feuille de

§ 1. L'approche fonctionnelle
Cette approche est d'autant plus nécessaire que, contrairement au droit civil ou au droit 1 UNJF - Tous droits réservés

commercial, le droit international privé touche - par son objet - toutes les branches du droit, ce qui le rend difficile à cerner à partir de son seul domaine matériel d'application. En tout état de cause, la fonction du droit

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