DROIT SEMESTRE 2

CHAPTRE 7 : LES OBLIGATIONS.

L’obligations représente un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des parties, le créancier peut contraindre l’autre. Le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose).

Les contrats sont la source la plus fréquente des obligations.
On parlera ici d’obligations contractuelles.
L’article 1101 du code civil précise que « le contrat est une convention conclue entre deux ou plusieurs personnes dans le but de naitre des obligations».

Des obligations peuvent également naitre de fait juridique c’est ce que l’on appel des obligations délictuelle.
Le code civil précise que « certains engagement se forment sans qu’il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s’oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé ».

Le lien de droit qui unit deux personnes à la suite de la mise en œuvre d’une obligation contractuelle ou délictuelle constitue une obligation.

Section 1 : créanciers et débiteurs.

Une obligation comporte nécessairement deux sujets : * Le créancier : obligation active * Le débiteur : obligation passive

Exemple : * Dans un contrat de travail :
L’obligation de travailler, le créancier est l’employeur tandis que c’est le salarié qui se trouve être le débiteur.
L’obligation de rémunérer, le créancier est le salarié tandis que l’employeur est le débiteur. * Dans un contrat de vente :
L’obligation de livraison, le créancier est l’acheteur tandis que le vendeur de trouve être le débiteur.
L’obligation de paiement, le créancier est le vendeur tandis que le débiteur est l’acheteur.
La notion de créance ou de débit ne s’applique pas forcément à une somme d’argent mais s’applique à une ou plusieurs obligations.

Exemple : transporter une personne, travailler…

SECTION 2 : CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS

A- CLASSIFICATION SELON L’OBJET DE L’OBLIGATION.

* Obligation de faire *