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Cours de droit : mariage, pacs et concubinage

1782 mots 8 pages
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Le mariage et les régimes matrimoniaux, le pacte civil de solidarit, le concubinage.

Il sagir dtudier les diffrentes situations familiales dans lesquelles il y a une vie de couple.

Le mariage et les rgimes matrimoniaux

Le mariage est lunion dun homme et d une femme dont la formation ncessite un acte juridique solennel et qui produit des effets imposs de manire imprative par la loi .

Le mariage est une institution ( bien quil y ait accord de volonts, ce ne peut tre un contrat dure dtermine car il nest pas susceptible dune rsiliation unilatral ou rpudiation)

Il peut tre prcd des fianailles constituant une simple situation de fait, pouvant tre librement rompues mais ouvrant des droit ventuellement rparation sur le fondement de larticle 1382 du code civil.

1) Les conditions du mariage

Les conditions de fond

a) Les conditions physiologique

? Diffrence de sexe

? Age : les deux futur poux doivent avoir 18 ans . (Les mineurs peuvent nanmoins demander se marier, avec l'accord du procureur et celui de l'un des deux parents sera galement exig.

b) Les conditions psychologique

? Consentement srieux : pas de mariage blanc pour avoir la nationalit franaise par exemple

? Consentement non vicis : par erreur ou par violence – par erreur = erreur sur laptitude procr , lautre est dj en couple , erreur sur la sant mental du mari. – par violence = contrainte morale , physique .

c) La capacit

tre majeur mais le mineur peut se marier avec le consentement de ces parent.
Cher le majeur, il doit pouvoir mettre un consentement valable.

Si le majeur est protg :

– tutelle : autorisation du conseil de famille ou du juge des tutelles
– curatelle : autorisation du curateur ou du juge des tutelles

d) Les conditions de moralit

? Prohibition de la bigamie :

Un tranger dj marier ltranger et qui veut ce marier en France : interdit

? Prohibition de

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