cours de droit maritime

7734 mots 31 pages

SOMMAIRE
Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables)
Titre I : Le système normatif du droit maritime
Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations
Section I : espaces sous souveraineté étatique
Section II : espaces libres

Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée)
Section 1 : le navire, instrument de navigation
Section 2 : Le navire face aux incidents d’exploitation
Chapitre 2 : L’armateur et l’entreprise d’armement (propriétaire, fréteur ou affréteur) Chapitre 3 : Les événements de la mer Section 1 : l’abordage Section 2 : l’assistance en mer Section 3 : les avaries communes

Titre 3 : Les contrats maritimes
Chapitre 1 : les contrats d’affrètement
Section 1 : affrètement coque nu
Section 2 : Affrètement au voyage
Section 3 : Affrètement à temps

Chapitre 2 : le contrat de transport

Section 1 : transport des marchandises
Section 2 : Transport de passagers

Chapitre 3 : le contrat d’assurance
Introduction
a-Définition :
-le droit maritime vaste comme l’océan, désigne l’ensemble des situations juridiques exposées aux risques de la mer.il est la branche du droit applicable à la navigation maritime ainsi qu’aux activités humaines en mer.
-Le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités liées à la mer et que celle-ci détermine. Le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ses règles un système normatif particulier.
-en fait, il s’agit des droits maritimes (droit international de la mer, droit maritime commercial, droit social des gens de mer…..) qui sont marqué par une forte spécificité du fait de la complexité du milieu physique, de l’importance de la tradition historique remontant l’antiquité, du pragmatisme des solutions retenues et de l’esprit de

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On ne peut toutefois décrire ce droit comme une unité telle que le droit civile ou le droit commercial. Ce droit consiste plutôt en une modification parfois substantielle (Import) ou parfois mineure d’un grand nombre de domaines existant du droit. Ex : droit classique => droit au respect de la vie privée 1950 = naissance de l’informatique aux USA par l’armée. PRBOLEME : Chartes de bonnes conduites Lois applicable avec pays étrangers comptes bancaires sécurité Loi LCEN sur la confiance dans l’économie numérique => Juin 2004 DOSSIER 1 :….

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Introduction historique au droit I) Introduction L'histoire du droit n'est pas un cours de CG, même s'il va la nourrir. C'est un véritable cours juridique et politique. Il va nous montrer comment le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se construit (droit positif= droit d'aujourd'hui), et comment ce droit va se développer et évoluer. D'où vient le droit ?….

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Séance 1 – Séance 2 – Le cas France Telecom Les faits bruts le 3 septembre 2010 : Fatima a souscrit, par téléphone, à une offre de France Télécom pour un abonnement tripleplay, en leur donnant ses coordonnées bancaires et le numéro de sa carte bleue le 7 septembre : Fatima a rappelé pour se rétracter le 9 septembre : Fatima a appelé pour savoir pourquoi France Télécom avait prélevé 50 euros. La personne au téléphone a répondu qu'elle serait remboursée dès qu'elle aura rendu le matériel le 29 septembre :….

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Introduction Historique du Droit. Propos Préliminaires : « Il y à déjà bien longtemps, on a soutenu à Toulouse que la culture […] s’accordait assez mal à la science du droit. Mais Cela revient à peu près à dire que nul ne peut être juriste à moins d’être tenu pour un barbare ou un sot. Ce qu’on aurait du tenir pour un sanglant outrage envers les juristes, car les maîtres de leurs sciences on remplit leurs livres, non-seulement d’éloquence, mais de philosophie et de toutes les grâces de l’Humanisme ?….

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ANGLAIS Niveau 1 v 07/10 SOMMAIRE Sommaire PARTIE A : Chapitre I : Le nom Chapitre II : L'article Chapitre III : L'adjectif et la comparaison Chapitre IV : Les adverbes Chapitre V : Les quantifieurs (programme de 5e) Chapitre VI : Les pronoms Chapitre VII : Les verbes être et avoir Chapitre VIII : Le présent simple et le présent -ING Chapitre IX : L'impératif, l'infinitif et le futur Chapitre X : Le prétérit Chapitre XI : Les auxiliaires Chapitre XII : L'expression de l'obligation Chapitre XIII : Les modaux et expressions équivalentes Chapitre XIV : Les phrases exclamatives et interrogatives Chapitre XV : Les questions-tags et les réponses courtes Chapitre XVI : Les prépositions et les conjonctions de coordination Chapitre XVII:….

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