Institutions politiques

INTRODUCTION

Qu’est-ce que le Droit constitutionnel (= institutions politiques) ? De quoi va-t-on parler dans ce cours ?

Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit.

Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire.

Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants comme Parlement etc…).

Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel
Droit privé

Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les institutions pour voir si le texte est appliqué ou non.

Le Droit constitutionnel consiste à organiser une coexistence pacifique entre les pouvoirs et la liberté. Il est l’expression de cette liberté.

Note : Historiquement le mot « constitution » dans son sens contemporain est apparu au 18° siècle en Europe. Il y a d’abord eu une propagation jusqu’aux Etats-Unis puis au 20° siècle il y eut une généralisation par vagues successives de décolonisation.
L’Europe est le berceau de la constitution en particulier l’Angleterre qui fut le premier pays à mettre en place une institution parlementaire.
Entre 1815 et 1870, entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution.
Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie.
Dans les années 1970, la disparition de certains régimes totalitaires permet l’apparition d’Etats démocratiques tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour qui cela n’avait pas fonctionné du premier