Cours de droit pénal

Pages: 42 (10385 mots) Publié le: 3 février 2012
3ÈME PARTIE – LA SANCTION PÉNALE
Chapitre préliminaire: Fonctions et caractères de la peine
Section 1- Fonction de la peine

On oppose deux doctrines essentielles: nous conduit à la distinction délicate des peines et des mesures de sûreté.

les justifications reposant sur le postulat du libre-arbitre

Idée: chaque individu a le choix de commettre ou de ne pas commettre une infraction.Quand il la commet, c'est parce qu'il l'a voulu, ces actes ne sont pas pré-déterminés. Si c'est son choix, on peut essayer, à travers la sanction, d'influer sur son choix au moins pour l'avenir.
Sur ce postulat reposent deux fonctions qui sont les fonctions classiques de la peine: la fonction d'intimidation et la fonction de punition.

La justification utilitariste

La peine, dans cettethéorie, sert à l'intimidation des autres citoyens. Peines: fonction d'intimidation en vogue depuis l'Antiquité jusqu'au XVIIIème siècle [citation d'auteurs]. Pour Beccaria la peine ne doit pas dépasser ce qui est juste ou ce qui est utile (ce qui sert réellement à éviter la récidive ou la commission d'infractions).

La justification rétributive

→ Origine religieuse: idée que la souffrance ducriminel rachète son péché (St Paul, St Augustin, Grotius, Kant...). Rapproche beaucoup le droit pénal de la morale. On attache beaucoup plus d'importance à la sanction des infractions intentionnelles qu'à celles non-intentionnelles. On peut dire aussi que la peine sert à la réconciliation du délinquant avec la société puisqu'en purgeant sa peine, il paie sa dette pour le trouble qu'il a causé àl'ordre public.

On insiste sur le fait que cela correspond à la sanction d'un individu pour un acte qu'il a commis de lui-même.

la fonction de la peine dans la doctrine positiviste

L'école des criminologues positivistes se situe dans la deuxième moitié du XIXème siècle → 3 noms italiens: Lombroso, Ferri et Garofalo. Ils interviennent dans une époque où l'idée est qu'il n'y a pas devéritable libre arbitre: les actions de l'homme sont prédéterminées par sa constitution personnelle et le milieu dans lequel il vit.
Du coup, appliqué au droit pénal, les criminologues italiens en concluent qu'il y a des gens qui sont dès le départ déterminés à commettre des infractions (on dira qu'ils ont un état dangereux) et d'autres pas. Ce que l'on veut faire avec la peine, c'est lutter contrecette dangerosité sociale.
→ critère déterminant de la sanction n'est plus l'infraction mais la dangerosité sociale d'un individu. Idée des criminologues italiens Cette dangerosité est là dès l'origine: autant essayer de lutter contre elle tout de suite et éviter d'attendre qu'il y ait un trouble à l'ordre public. La sanction peut donc préexister à toute infraction, qui n'est que la révélationde cette dangerosité. Autre conséquence: la sanction devra être plus adaptée à la personnalité du délinquant qu'à la gravité de l'acte. Il y a donc en quelque sorte des mesures éliminatoires.
Évidemment ces théories n'ont jamais été vraiment admises, sauf période troublée de l'histoire, en droit positif. Mais on verra par quels aspects elles ont pu influencer le droit positif.

lajuxtaposition des doctrines du libre-arbitre et des doctrines positivistes

Idée: la tendance à la délinquance pourrait être prédéterminée mais le passage à l'acte résulterait toujours du libre-arbitre. À priori, c'est donc l'acte qu'il s'agit de sanctionner. Mais certains enseignements des positivistes ont eu une influence sur la sanction à travers une théorie parfaitement libérale (s'attachait à unesanction répondant à une infraction) et humaniste. Mais, à l'occasion de l'infraction, cette doctrine propose dans le choix de la sanction, de s'intéresser à la personnalité du délinquant, de faire une adaptation de la peine à l'intéressé (→ individualisation des peines) et de décider de mesures permettant au délinquant de se re-socialiser. Dans cette mesure, on essaie d'éviter des courtes peines...
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