Cours de droit patrimonial master 1

17485 mots 70 pages
Droit patrimonial de la famille

D’un côté droit des régimes matrimoniaux et de l’autre le droit des successions et libéralités. Le droit des libéralités est un terme qui recouvre à la fois les donations, et le droit des legs. Ces legs sont les dispositions non pas entre vifs, mais des actes à cause de mort puisque dans le legs on va transmettre tel bien à telle personne mais uniquement quand la personne est décédée. Le droit des régimes matrimoniaux est concerné par le droit des libéralités. Or les libéralités sont normalement liées aux successions mais c’est en réalité une activité intermédiaire dans le cadre matrimonial.
Le droit des régimes matrimoniaux est le droit qui régit tous les rapports matrimoniaux des personnes mariées. Il y a en gros trois grandes familles de régimes matrimoniaux : * Les régimes de communauté, environ 93 % de la population française mariée, * Le régime de séparation de bien (il en existe deux en réalité : pure et simple, ou avec régime d’acquêts), se marier mais ne rien partager, * C’est en fait un type de communauté, c’est le régime de la participation aux acquêts. C’est un régime où pendant tout le mariage on fonctionne comme séparation de bien mais au mariage on reconstitue une communauté en valeur (c’est rétroactif).
Le deuxième grand bloc est le droit des successions. Le droit des successions est le droit qui régit les conséquences patrimoniales du décès.
Tant en régime des successions que des libéralités, ce sont des matières certes codifiées mais ce sont des matières qui sont très jurisprudentielles. Donc la réalité de la règle juridique n’est pas toujours fidèlement restituée, perceptible à la seule lecture du texte. En droit des successions deux réformes : loi 3 décembre 2001 et loi du 23 juin 2006, donc aujourd'hui un certain nombre de textes qui pour l’instant sont applicables tel quel.
A la première ch civ de la Cour de cassation le contentieux des régimes matrimoniaux et des successions,

en relation

  • Développement durable
    4566 mots | 19 pages
  • Droit
    6422 mots | 26 pages
  • Pauline de dumas
    825 mots | 4 pages
  • Livret_MASTER_V5
    28831 mots | 116 pages
  • Conseiller en patrimoine
    13421 mots | 54 pages
  • Master
    4277 mots | 18 pages
  • conseiller en gestion de patrimoine
    36261 mots | 146 pages
  • Info master isem
    26751 mots | 108 pages
  • Le rôle du notaire
    1514 mots | 7 pages
  • Inseec
    66682 mots | 267 pages