COURS DE DROIT PENAL SPECIAL Anne So

Pages: 193 (94534 mots) Publié le: 30 mars 2015

DROIT PENAL SPECIAL
Adrien MASSET

CALANDE Anne-Sophie
2012-2013



= travail de qualification de l’infraction.

Prérequis : procédure pénale et droit pénal général
Pas de syllabus
Code pénal à jour
Examen oral

Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours
« Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 ducode pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd.
« Collection de droit pénal : les Infractions »  - 5 volumes chez Larcier (entre 2008 et 2012)
A.WEYEMERECH et Mr KENNES, DPS, T.I., 2011, éd. Anthémis, 393p (articles 101-314 ter Cp)
Qualification et jurisprudence pénale chez Lacharte, feuillets mobiles
Droit pénal et Procédure pénale, Kluwer, feuillets mobiles
Memorialis Postal,Kluwer, feuillets mobiles


Préambule

PREMIERE CONSIDERATION : Le code pénal est une partie du droit des infractions. Il ya aussi des lois particulières.
Le Code pénal date d 1867 et c’est une pièce qui est rapportée car les choses ont évoluées et le code pénal a été modifié. Il n’y a pas eu de réforme comporte de la partie spéciale du code pénale. Cela a été le cas en procédure pénale(instruction et information : le grand franchiront). Le droit pénal général ont voulu être rédigé d’une nouvelle manière (commissaire royale de Mr Legros) mais l’avant projet de loi n’a pas été adopté. Pour la partie du code pénal spécial il y pas eu de tentative de réformes. Il n’y a jamais eu de refonte complète.
Il faut donc aller voir les lois particulières qui sont de plus en plus nombreuses (850 en’90 et mtn 1200-1500 à l’heure actuelle)
Ex : loi sur la vente de métaux avec des articles énonçant les sanctions pénales.

A-t-on besoin d’un code pénal (livre 2) et des lois particulières ? Pourquoi ne pas faire un seul code de droit pénal spécial ? L’on a coutume de dire de ce qui se trouve dans le code pénal livre 2 cela concerne tout un chacun, vocation a s’appliquer a toute personne setrouvant sur le territoire belge (l’on protège la personne humaine, l’intégrité sexuelle, propriété privée, honneur, propriété individuelle). Par contre ce qui est dans les lois particulières, ce la concerne certains tranches de la population et a vocation à s’appliquer à moins de personnes. C’est vrai et ce n’est pas vrai car par exemple le code de la route concerne tout le monde et pas uniquementles automobilistes.

N’ a-y–t-il pas une inflation des lois particulières ? L’on parfois de vue que le droit pénal doit être l’ultime recours et donc cela veut dire que l’on ne doit prévoit une sanction pénale que quand il n’ ya pas moyen de faire autrement. Il ya des lois particulières dont on ne connait pas l’existence et dont on ne fait pas souvent application.
Exemple : la loi sur laprotection des animaux mais l’application n’est pas quotidienne.

DEUXIEME CONSIDERATION : Mr De NAUW nous enseigne que le livre 2 du code pénal nous traduit le « baromètre de l’échelle des valeurs sociales ».
Un baromètre mesure une certaine intensité. Quand l’on parle d’échelle l’on parle d’échelon et plus c’est important plus l’on s’élève vers le sommet et tel que le code pénal est construit cedernier nous enseigne l’importance que le législateur donnait a certaines valeurs sociales. Le droit pénal est très moralisateur : défendeur des valeurs sociales importantes et l’on sanctionne celui qui les respecte pas.
Ces valeurs sociales vont être agencées d’une certaine manière et c’est cet agencement qui va donner la perception d’une époque dans un état donné. En 1867 la Belgique a classé cesvaleurs sociales.
La première c’est la MONARCHIE (article 101) : protection de la personne du Roi – il fallait asseoir l’importance du Roi et donc il fallait protéger sa personne
La structure du livre 2 du code pénal (des infractions et de leur répressions en particuliers) est divisé en titres et subdivisé en chapitre, leur ordre témoignage de la hiérarchie des valeurs sociales a ce moment là...
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