Cours de droit première année
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Introduction au Droit Privé I – Pourquoi un cours d’introduction au Droit ?
Le Droit est partout, dès lors qu’il y a une société. Ceci pour facilité la vie en communauté.
La vente est un contrat (= accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, qui est destiné à créer des droits et des obligations). Cet accord de volonté nécessite une offre de vente qui rencontre une acceptation. Dès lors on considère que le contrat est formé. (offre de vente : article proposé avec un prix de vente).
Un contrat fait naître des droits et des obligations.
Deux droits et deux obligations.
Droits : Le droit d’exiger le produit. Et le droit au vendeur d’exiger l’argent pour payer le produit.
Obligations : si on donne l’argent, le produit nous est remis, et vice versa.
Un droit n’existe vraiment que si une autre personne est tenue de l’obligation correspondante.
Le mariage est un contrat lors de sa formation car il y a un échange de consentement. Mais le mariage est une institution au stade se ses effets. (article 212 du Code Civil : Respect, fidélité, secours, assistance.
Le droit est une règle qui est le plus souvent justifiée par des choix idéologiques et philosophiques. Certaines règles sont dépourvues de fondement philosophiques exemple : le code de la route, la déclaration à l’état civil d’un nourrisson (dans les 3 jours). Le mariage civil institue un mariage monogamique, c’est un fondement philosophique (fidélité).
II - Définition du Droit
Polysémie du mot Droit (on écarte l’adjectif)
Le droit de vote
Les droits d’auteur
Le droit d’expression
Être dans son droit
Le droit civil
Le droit naturel
Le droit d’ainesse
Le droit écrit
Le droit de propriété
La force prime le droit
Le droit individuel est le droit subjectif.
Le droit civil, naturel est général, impersonnel, c’est donc le droit objectif.
Entre droit objectif et subjectif il n’y a pas d’opposition mais une correspondance, un lien.
Exemple : Lorsqu’une personne se marie, elle