Cours de droit public

11259 mots 46 pages
Droit Public

8/01/07
Partie 2 : Les institutions politiques de la Vème république.

Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum.

Titre 1 : Un exécutif dominant.

Chapitre 1 : Le président de la république.

Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république.
Deux de la quatrième : Vincent Auriol et René Coty. De 1875 a 1952 c’est du suffrage universel indirect.
Il y a 23 présidents et 14 n’ont pas achevés leur mandat dont Félix Faure, Paul Deschanel, de Gaulle…

Section 1 : Missions et statuts du président de la république.

§ 1 : Les missions en faisant un chef d’Etat.

Article 5 de la Constitution. Le président de la république en vertu de l’article 5 va veiller au bon fonctionnement des pouvoirs public et assure la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. C’est le gardien de la constitution. Il n’est pas seul, il y a les juges et le conseil constitutionnel. L’arbitrage du président va permettre de se poser au dessus des forces politiques et donc des partis politiques. L’élection au suffrage universel direct renforce ce pouvoir (1962). Il est garant de l’autorité judiciaire (article 64 de la constitution). Il est l’élu du suffrage universel direct. Sauf en 1958, il est élu par un collège électoral (députés, sénateurs…). De gaulle est élu le 21 décembre 1958. En 1965, il y a une élection au suffrage universel direct. Pour se présenter, il faut 23 ans, être français et avoir un parrainage de 500 signatures d’élus dans au moins 30 départements.
_Charles De Gaulle. Premier mandat de 7 ans (58-65). En 65, il est opposé à François Mitterrand et passe au second tour. Ce fut le premier débat télévisé. De Gaulle fait un référendum en

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