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cours de droit pénal général

43092 mots 173 pages
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Droit pénal

Droit pénal pose interdits de la sct, il se compose de différentes disciplines * droit pénal gnl * droit pénal spé * procédure pénale
Disciplines complémentaires

Droit pénal gnl= étude des conditions gnles pour qu’une personne soit considérée comme responsable et consiste dans l’étude de la peine. Vocation de synthèse. Droit pénal gnl élabore une théorie d’ensemble de l’infraction, du délinquant et de la peine. Règles qui constituent une forme de mode d’emploi sont dans le livre 1 du CP.

Droit pénal spé= étudie individuellement les infractions (le vol, l’homicide, le viol…), énumération des éléments constitutifs de l’infraction, et la peine.
Ex : le vol, art 311-1 CP, « le vol consiste dans la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui »= pour que l’infraction soit constituer il faut que les deux éléments constitutifs de l’infraction soient présent, élément matériel (soustraction porte sur un objet dont on est pas propriétaire) et un élément moral (intention frauduleuse).

Procédure pénale= réglementation du procès pénal. Individu commet une infraction, aboutissement à une peine. Pour qu’une peine soit prononcée il faut que la justice pénale soit saisie. Procédure va s’intéresser à la façon dont la justice va être saisi, compétence des juridictions.

* Juge se demande s’il existe un texte répressif applicable aux faits soumis. Il n’y a pas d’infraction sans texte (Titre 1 : la loi pénale).
* Juge se demande si la personne qui lui est déférée peut être déclarée pénalement responsable des faits invoqués (Titre 2 : la responsabilité pénale)
* Juge devra prononcer une peine (Titre 3 : étude des peines)

TITRE 1 : LA LOI PENALE

Depuis la Rev on vit dans un Etat de droit= Etat où les organes admi et judiciaire sont tenu de respecter les règles posées par la loi et la Constit dans ces conditions le juge ne peut pas punir quelqu’un dont l’acti n’a pas été jugée répréhensible par un texte= principe de légalité. Ça n’a pas

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