COURS DE DROIT SOCIAL

4406 mots 18 pages
DEUXIEME PARTIE : LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Pris isolément, le travailleur est dans une position d’infériorité ; c’est conscient de cela et conformément à la philosophie protectrice qui sou tend le droit social que le législateur a jugé utile de prendre en compte la dimension collective de la relation de travail salarié. Elle se manifeste par le biais non seulement d’une représentation collective mais également par la possibilité d’exercer le droit constitutionnellement reconnu de faire grève.
CHAPITRE PREMIER : LA REPRESENTATION COLLECTIVE
Elle se fait par l’intermédiaire d’institutions qui varient selon qu’elles interviennent dans l’entreprise ou dans la profession.
SECTION PREMIERE : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE
Cadre normal de réalisation des relations de travail, l’entreprise est définie par le Code du travail comme un groupe de travailleurs exerçant une activité commune au profit d’un même employeur sous l’autorité d’un chef. Elle peut être constituée de plusieurs établissements ou formée avec d’autres en groupe d’entreprises. En son sein la représentation collective est assurée par les délégués du personnel en ce qui concerne les salariés et par le chef d’entreprise du côté de l’employeur.
PARAGRAPHE PREMIER : LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
Par personnel de l’entreprise il convient d’entendre l’ensemble des salariés qui exercent leur activité dans la même entreprise et sous l’autorité d’un chef. Cette communauté ne doit pas être entendue comme homogène puisqu’étant composée de salariés qui se distinguent par leur classification et leur classement.
La classification se présente sous une forme ordonnée de groupes d’emploi rassemblés en considération de la similitude ou de l’équivalence de leurs revenus. Le classement par contre consiste à situer chaque salarié dans la hiérarchie des catégories et des emplois en fonction de ses tâches et de ses qualifications.
Au Sénégal la représentation du personnel de l’entreprise se fait par le

en relation

  • Cours de droit du travail l3 s2
    42853 mots | 172 pages
  • Chapitre 10 L Adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit Negoci
    877 mots | 4 pages
  • Openbravo
    400 mots | 2 pages
  • Cours convention et accords collectifs
    23280 mots | 94 pages
  • Chapitre 10 L adaptation de la relation de travail par le droit negoci
    877 mots | 4 pages
  • Droir Social SM 2
    27760 mots | 112 pages
  • conseiller prud'hommes
    873 mots | 4 pages
  • L'entretien de Sophie
    5626 mots | 23 pages
  • Preserver entre les generations une culture commune vous semble-t-il important?
    1014 mots | 5 pages
  • Dossier e2
    693 mots | 3 pages
  • L'anus
    290 mots | 2 pages
  • SOCIETE TENERRDIS
    871 mots | 4 pages
  • Emplois
    1040 mots | 5 pages
  • DISSERTATION SOCIALISATION
    943 mots | 4 pages
  • DROIT MEDICO SOCIAL
    32034 mots | 129 pages