Elle régit l’organisation du pouvoir sous la restauration. On parle parfois de première et de seconde restauration. La souveraine té royale est restaurer. La chartes est aussi nommée charte octroyer qu’elle n’existe que par la seule volonté du souverain.
Les principales libertés proclamées par la révolution sont rappelées. On va voir une séparation d’organe, le Roi et les ministre d’une part ; deux chambres de l’autre côté, l’une élue ( la chambre des députés des départements) au suffrage censitaire sélectif pour 5ans renouvelable, l’autre est une chambre héréditaires, la chambre des pairs nommée par le roi a vie ou de façon héréditaire. Le Roi ne peut être ni renversé ni destitué. Les ministres sont responsables devant le Roi. Il peut les révoquer. La chambre des députés peut être dissoute par le Roi. Le Roi possède seul le pouvoir exécutif ; quant a la fonction législative, elle est partagée entre le Roi et les Assemblées. Le roi a seul l’initiative des lois et les sanctionne. Les Assemblées votent ses lois. Et cette adoption par les assemblées est impérative y compris pour le budget. Donc la monarchie n’est pas absolue. Ainsi les organes doivent collaborer. La responsabilité ministérielle devant les chambres n’est pas prévue dans le texte. Mais la pratique instaure une forme de contrôle de l’activité gouvernementale de la part des chambres qui provoque des démissions ministérielle dues au désaccord des chambres. Le premier moyen est la discussion du budget et conduit automatiquement a la discussion de ce à quoi il est affecté. Le deuxième moyen : l’Adresse est une réponse parlementaire au discours du trône permet aux parlementaire de donner un avis sur la politique gouvernementale, donc la politique gouvernementale. Troisième moyen : les pétitions adressées à la chambre des députes par les citoyens permet aussi la discussion parlementaire notamment sur les actes de l’exécutif. Toutefois le désaccord parlementaire manifesté par le refus de