Cours de droit

Pages: 63 (15535 mots) Publié le: 1 février 2011
SÉANCE TD N° 1 :
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE

Bibliographie :

- A. COEURET, « La responsabilité en droit pénal du travail : Continuité et rupture », Rev. sc. crim. 1992, p. 475 et s.
- D. MAYER, « L’influence du droit pénal sur l’organisation de la sécurité dans l’entreprise », D. 1998, chron. 256.
- G. ROUJOU DE BOUBÉE, « Mise en œuvre du principe selon lequel nul n’est responsablepénalement que de son propre fait », D. 2000, somm. 113.
- E. DREYER, « L’imputation des infractions en droit pénal du travail », Rev. sc. crim. 2004, n° 4, p. 813 et s.
- Les étudiants du Master 2 « droit pénal et sciences criminelles » de l’université Toulouse I, « La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge pénal dans le contrôle de l’organisation interne de l’entreprise », Dr. pén. 2009, n°9, p.- Les étudiants du Master 2 recherche « droit pénal » de l’université Bordeaux IV, « L’entrepreneur : un responsable comme un autre ? », Dr. pén. 2009, n°9, p.

Documents :

- Cas pratiques.
- M. GIACOPELLI-MORI, « La délégation de pouvoirs en matière de responsabilité pénale du chef d’entreprise », Rev. sc. crim. 2000, n° 3, p. 525 et s.

§ 1 - La responsabilité pénale des chefsd’entreprise

- Crim., 30 décembre 1892, Ferrand ; S. 1894. 1. 201, note E. Villey.
- Crim., 28 février 1956, Widerkehr ; JCP 1956, II, 9304 note R. De Lestang.
- Crim., 21 février 1968, Morel, Bull. crim. n° 57.
- Crim., 8 février 1983, n° 82-92.364 ; D. 1983, p. 639.
- Crim., 6 juin 1989, Bull. crim. n° 243.
- Crim., 11 mars 1993 ; Bull. Joly 1993, p. 666, Dr. pén. 1994, comm. 39.
- Crim., 25septembre 2007, n° 06-85.945, Inédit.
- Crim., 8 avril 2008, n° 07-80.535, Bull. crim. n° 96.
- Crim., 27 octobre 2009, n° 08-86.995, Inédit.

§ 2 - La responsabilité pénale collective

- Crim., 8 octobre 1997, n° 96-85.365 ; Dr. pén. 1998, comm. n° 19, obs. M. Véron.
- Crim., 11 mai 1999, n° 97-81.653 ; Dr. pén. 1999, comm n° 140, obs. M. Véron.
- Crim., 17 décembre 2002 ; Dr. pén. 2003,comm. n° 44, obs. M. Véron.
- Crim., 19 novembre 2003 ; Dr. pén. 2004, comm. n° 32 obs. M. Véron.
- Crim., 2 décembre 2003, n° 03-83.008, Bull. crim. n° 231 ; Rev. sc. crim. 2004, p. 347, note Y. Mayaud.
- Crim., 16 mai 2006, n° 05-84.944, Bull. crim. n° 136 ; Rev. sc. crim. 2006, p. 599, note Y. Mayaud.
- Crim., 4 septembre 2007, n° 07-80.072, Bull. crim. n° 193.
- Crim., 22 octobre 2008, n°08-82.068, Bull. crim. n° 212, JurisData n° 2008-045864, Dr. pén. 2009 n°1, comm n° 3, obs. M. Véron.

§ 3 - La coaction

- Crim., 13 juin 1972, Bull. crim. n° 195.
- Crim., 19 mai 1978, Bull. crim. n° 158.

§ 4 - La provocation, non suivie d’effet, à commettre une infraction

- Crim., 6 février 2007, n° 05-86.495, Inédit.

Travail à effectuer :

Lire la doctrine et les arrêts.Résoudre les cas pratiques.

CAS PRATIQUE

Dans un petit village français, TROLLVILLE, le maire Bruno et son épouse Catherine désirent conquérir un nouveau titre de popularité en faisant la une des journaux… En effet, voyant qu’une partie de son électorat ne le suit plus, Bruno décide de convoquer son conseil municipal avec pour ordre du jour une proposition que ce dernier souhaitait voter depuislongtemps. Le maire et son conseil dénotent une augmentation considérable d’élèves et d’enfants inscrits dans les crèches de leur commune, d’origines étrangères, entraînant ainsi une augmentation des fournitures scolaires et une hausse de chauffage. Ne pouvant se permettre un alourdissement du budget sur l’éducation, le maire et son conseil municipal décident de voter une nouvelle mesure. Mais, lejour du vote, le 14 décembre 2010, le maire de la commune de TROLLVILLE est absent et c’est l’adjoint au maire, Gérald, qui préside le conseil municipal chargé de faire voter la suspension de « toute fourniture hormis le chauffage » à deux écoles maternelles en raison du « nombre jugé excessif d’enfants de nationalités différentes ». Heureux de cette adoption, Bruno s’en félicite dans la...
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