Cours de droit

42715 mots 171 pages
Prise de notes 2007­2008 L2

dtconstit.free.fr

DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations internationales et universelles : ONU, etc… Ces organisations regroupent des états qui sont liés géographiquement entre eux, parfois, politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique. C’est le continent UE qui a connu l’organisation de la première organisation régionale (s’agit de la commission centrale du Rhin). Il faudra attendre la fin de la WW2 pour que l’UE connaisse le développement des organisations UE moderne. Au sein de ces organisations UE modernes, il y en a 2 qui émergent, celles dont les actions ont des effets en droit interne : ­ Le conseil de l’Europe, que l’on pourrait appeler « la grande Europe ». On pourrait aussi dire qu’il est une organisation européenne de coopération. ­ La communauté Européenne, que l’on pourrait appeler « la petite Europe ». Aujourd’hui composée de 27 états membres. C’est une organisation européenne communautaire d’intégration. INTRODUCTION Entre les organisations européennes (OE) répondent toutes à des éléments de définition commun, et à des caractères généraux communs, qui les caractérisent. Ces OE, donc situées sur le continent, sont toutes des organisations internationales, et elles répondent donc toutes à la définition communément admise de l’OI, c'est­à­dire qu’elles sont des associations d’états, constituées par un traité, doté d’une constitution (= acte qui en organise le fonctionnement), dotées d’organes communs à tous les états, et qui possèdent une personnalité morale distincte de celle des états membres qui les ont crées. Donc, le vrai acte de naissance de l’OI, c’est le traité qui la

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