Droit social Pq? pour savoir quels sont nos droits en matières d'employés Droit social? couvres 2 choses 1) Le droit à la sécurité sociale Collectivisation du risque (onss). Ceci est prélevé sur les revenus et est redistribué.
Sécurité sociale organisée que l'Etat n'a rien à faire dans l'économie différence chez nous : c'est un prélèvement obligatoire sur le salaire. Celui-ci est calculé selon un % ( 13,07 % ONSS).
L'employeur paye +/- 34,05%.
Coût société: combien on coûté à l'employé. Attention --> C'est une % forfaitaire. Ce qui signifie que peu importe ce que l'on gagne, on payera toujours le même %. ==> Droit national public 2) Le droit national privé c'est le droit qui organise les relations entres les personne privées. cela comprend le droit du travail; la relations dans ce cadre s"effectue entre un employeur et un travailleur. Schéma: Droit social : - droit national public --> sécurité sociale public - droit national privé--> droit du travail | | employeur travailleur (loi du 3/07/1978 sur le contrat de travail) Attention ==> Agent de l'état ne font pas partie du droit du travail que prévoit la loi du 3/07/1978. Question: Pq une telle loi organise un secteur qui est privé? Pq doit-on s'intéresser à cette loi? --> Le législateur organise le milieu dans le but de protéger le travailleur. Elle l'organise avec des dispositions impératives ==> la loi s'impose aux partit!

Même chose qu'en assurance: un contrat naît ---------|----------|--------------> cessation il vit sa vie (exécution) Remarque: pour un responsable des ressources humaines, il y a 2 moments de